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Tribunal judiciaire de Rouen,
09/07/2026, 23/01962
Position :
Défendeur
Autres parties :
MONUMENT LANFRY
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
11/12/2025, 23-15.306, 23-15.306
Début du contentieux :
12/08/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Non-lieu à statuer
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/11/2025, 24/15001
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
JA ARCHITECTURE SAS, VOLPI BATIMENT, S.C.I. FONCIERE DU, KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nice,
11/04/2025, 24/01090
Position :
Demandeur
Autres parties :
VOLPI REVETEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nice,
02/12/2024, 23/01299
Position :
Défendeur
Autres parties :
JA ARCHITECTURE SAS, KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE, VOLPI BATIMENT, S.C.I. FONCIERE DU CAP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/03/2023, 22/11823
Début du contentieux :
12/08/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Rouen,
13/03/2023, 2102112
Position :
Défendeur
Autres parties :
Entreprise Georges Lanfry, Personne anonymisée 1
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