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Tribunal de commerce de Nîmes,
25/06/2025, 2024R00054
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL PELAT, LABROSSE AB DISTRIBUTION
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Cour d'appel de Rennes,
10/06/2025, 24/02625
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TIPMAT, MJURIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
15/11/2024, 24/04973
Début du contentieux :
04/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
TIPMAT, MJURIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
20/08/2024, 24/02625
Début du contentieux :
04/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
TIPMAT, MJURIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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