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Cour d'appel de Riom,
03/06/2026, 25/00620
Début du contentieux :
19/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOSTELLERIE BESSE SANCY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
26/05/2026, 21/00415
Début du contentieux :
08/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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Cour d'appel de Riom,
20/05/2026, 25/00488
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
19/05/2026, 25/00980
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EN RESIDENCE, Société SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Aurillac,
11/05/2026, 25/00002
Début du contentieux :
13/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. HD NEGOCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Riom,
14/04/2026, 24/01260
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
01/04/2026, 24/01702
Début du contentieux :
09/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOJELIS, JEOLIS SOLUTIONS, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
27/03/2026, 24/04053
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
D.L.M ECO HABITAT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
26/03/2026, 25-16.810
Début du contentieux :
10/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, DOM COMPOSIT, GLADEL & ASSOCIES
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Cour d'appel de Riom,
19/03/2026, 25/01863
Début du contentieux :
28/10/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
16/03/2026, 23/00550
Position :
Défendeur
Autres parties :
MILLENNIUM INSURANCE COMPAGNY LIMITED, AGC ASSURANCES, ROMAIN, CONSTRUCTION, ET, TERRASSEMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
05/03/2026, 2026001781
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHARMACIE DE
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
05/03/2026, 2026001776
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Riom,
03/03/2026, 25/01788
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL, S.A.R.L. BFN SERVICES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
03/03/2026, 25/00856
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
10/02/2026, 22/02367
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA SA, SOPRIA SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE, E.U.R.L.CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
05/02/2026, 2026000262, 2025005948
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABELLO BATIMENT, SELAS AJ UP, ALBERTO MOTORS
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Cour d'appel de Riom,
28/01/2026, 22/01694
Début du contentieux :
28/07/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
28/01/2026, 2025011754
Début du contentieux :
21/06/2013
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
28/01/2026, 2025011218
Début du contentieux :
13/01/2014
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
22/01/2026, 2025011546
Début du contentieux :
27/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMB SECURITE
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
22/01/2026, 2025011526
Début du contentieux :
27/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MG LA SECURITE
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Tribunal de commerce de Montauban,
14/01/2026, 2025005517
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALBERTO MOTORS
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Cour d'appel de Riom,
18/12/2025, 25/00771
Début du contentieux :
03/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
16/12/2025, 24/01534
Début du contentieux :
11/03/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce d'Aurillac,
16/12/2025, 2025F00314
Début du contentieux :
14/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
COUP DE FOUDRE CEREMONIE
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
04/12/2025, 2025011349, 2025000539
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEDA REALISATION, SELAS AJ UP
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
20/11/2025, 2025005431
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLDING SFD
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Cour d'appel de Riom,
17/09/2025, 23/01605
Début du contentieux :
10/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRED BANQUE POPULAIRE, SAS ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Aurillac,
16/09/2025, 2025F00219
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Riom,
30/07/2025, 25/00888
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
H P N, SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS GENTIE, GENTIE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Riom,
30/07/2025, 25/00441
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI YAGO CHAMBON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
09/07/2025, 24/01798
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
25/06/2025, 24-11.527
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
REMY BERGEON, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce d'Aurillac,
17/06/2025, 2025F00063
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
12/06/2025, 24/04701
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
D.L.M ECO HABITAT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
26/05/2025, 2025004359
Début du contentieux :
10/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUTOS (SAS), LAPEYROUSE AUTOS
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
26/05/2025, 2024008614
Début du contentieux :
06/06/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
05/05/2025, 2102331
Début du contentieux :
09/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat et de l'Immobilier Social (OPHIS) du Puy-de-Dôme, SARL MANTIN ERIC, GENERALI IARD
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
23/04/2025, 2025001395
Début du contentieux :
25/07/2012
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
01/04/2025, 24/01056
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISS LIFE PRESTIGIMMO, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
01/04/2025, 25/00064
Début du contentieux :
29/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALESELIS, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Riom,
18/02/2025, 22/01054
Début du contentieux :
04/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
28/01/2025, 24/01168
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Riom,
21/01/2025, 22/01897
Début du contentieux :
12/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
16/10/2024, 24/03215
Début du contentieux :
05/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
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Cour d'appel de Riom,
17/09/2024, 21/02207
Début du contentieux :
03/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE CHAVINIER, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
06/06/2024, 21/01412
Début du contentieux :
02/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAVOREL, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
29/05/2024, 22/02305
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
10/04/2024, 23/01605
Début du contentieux :
10/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRED BANQUE POPULAIRE, SAS ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Riom,
06/03/2024, 23/01453
Début du contentieux :
29/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CACF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, COULON CENTRE PROMOTION, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
06/03/2024, 23/01452
Début du contentieux :
01/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CACF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, COULON CENTRE PROMOTION, SELAS AJ UP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
28/02/2024, 23/00874
Début du contentieux :
23/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
20/02/2024, 22/00698
Début du contentieux :
09/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
23/01/2024, 23/01739
Début du contentieux :
04/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC / DELEGATION AGS, CGEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Riom,
13/12/2023, 23/01049
Début du contentieux :
18/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLISPRET-C, O.T. OLIV TAXI, AMBULANCES SUMENE ARTENSE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
07/11/2023, 20/00095
Début du contentieux :
12/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UNEDIC AGS CGEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
13/09/2023, 23/00678
Début du contentieux :
06/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ALBIZIA, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
13/09/2023, 22/00018
Début du contentieux :
10/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CACF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, GAEC DES CASCADES DE LA VEYRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
06/07/2023, 21/01391
Début du contentieux :
09/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTITUDE PISCINES SPAS, DOM COMPOSIT, SELARL AJ MEYNET, GLADEL & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel de Bourges,
06/07/2023, 23/00142
Début du contentieux :
31/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOPROGAZ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Riom,
23/11/2022, 22/00509
Début du contentieux :
08/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile immobilière ESPLANADE RB, BANQUE NUGER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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