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Tribunal judiciaire de Nîmes,
06/07/2026, 26/00160
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Toulouse,
05/03/2026, 2025027493
Début du contentieux :
22/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS EGIDE
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Cour d'appel de Nîmes,
30/01/2026, 25/00099
Début du contentieux :
24/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMMO TVC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Toulouse,
22/12/2025, 2025022403
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
14/11/2025, 25/02595
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
12/11/2025, 2025037360
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCM LOCAL
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
08/07/2025, 24/00368
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
04/12/2024, 24/00561
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MONTPELLIER 16
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
06/11/2024, 24/00349
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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