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Cour de cassation,
10/07/2025, 25-10.161
Début du contentieux :
07/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIFP, société AJ partenaires
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Lyon,
07/11/2024, 21/04472
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIFP, S.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
17/05/2023, 22/06759
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
EHG, AJ MEYNET & ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
04/10/2021, 21/00187
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIFP
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
15/09/2020, 20/03760
Début du contentieux :
07/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
BIFP
Dispositif :
Autres