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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026
Adresse : 18 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/03/2019
Dirigeants : CARRERE DIRECTION REGIONALE OCCITANIE , HOLDING CARRERE

Informations juridiques de SCI VILLAS PASTEL

SIREN : 849 318 936
SIRET (siège) : 849 318 936 00010
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR08849318936
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 20/03/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/03/2019)
Numéro RCS : 849 318 936 R.C.S. Toulouse
Capital social : 100,00 €

Activité de SCI VILLAS PASTEL

Activité principale déclarée : Acquisition de terrains, construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers à MONTRABE (31850).
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI VILLAS PASTEL applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCI VILLAS PASTEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    849 318 936 00010
    Adresse : 18 BOULEVARD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE
    Date de création : 04/03/2019

Etablissements de l'entreprise SCI VILLAS PASTEL

Finances de SCI VILLAS PASTEL

Dirigeants et représentants de SCI VILLAS PASTEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI VILLAS PASTEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI VILLAS PASTEL

    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    20/03/2019

Comptes annuels de SCI VILLAS PASTEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCI VILLAS PASTEL

  • Liquidation judiciaire Depuis le 14/10/2024
    Jugement d'ouverture 14/10/2024
    Bodacc A n°20240212/2309 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    14/10/2024
    Par jugement en date du 14.10.2024, le Tribunal Judiciaire de Toulouse ouvre une procédure de liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 31.07.2024, désigne en qualité de liquidateur la SELARL BENOIT et ASSOCIES prise en la personne de Me AMIZET, 17 rue de Metz, 31000 TOULOUSE
    Avis de dépôt 07/04/2025
    Bodacc A n°20250182/4792 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de SCI VILLAS PASTEL

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/03/2025, 22/04594
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS CAMPOS-CUBILIE, ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH, RGB PLOMBERIE, SEPT SERVICES ETUDES PILOTAGE TRAVAUX
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI VILLAS PASTEL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2025
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 14 octobre 2024. N° RG : 24/03727
    Bodacc A n°20250182, annonce n°4792
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2024
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 juillet 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du liquidateur : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 24/03727
    Bodacc A n°20240212, annonce n°2309
  • CRÉATION 26/03/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI VILLAS PASTEL
    Capital : 100,00 €
    Adresse : 18 Boulevard Lazare Carnot BP 28538 31071 Toulouse cedex 6
    Activité : Acquisition de terrains, construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers à MONTRABE (31850.
    Administration : Gérant : Sté par actions simplifiée CARRERE DIRECTION REGIONALE OCCITANIE
    Bodacc A n°20190060, annonce n°535

Cartographie de SCI VILLAS PASTEL

Comment contacter SCI VILLAS PASTEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 BOULEVARD LAZARE CARNOT
31000 TOULOUSE

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Entreprises citées de SCI VILLAS PASTEL

Biens immobiliers de SCI VILLAS PASTEL

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Appels d'offres gagnés par SCI VILLAS PASTEL

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Labels et certificats de SCI VILLAS PASTEL

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Propriétés intellectuelles de SCI VILLAS PASTEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI VILLAS PASTEL

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