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Mise à jour RCS : le 19/06/2026 Mise à jour RNE : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

SCCV BONHOMMES

849 486 022 · Active
Adresse : 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/02/2019
Dirigeant : REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Informations juridiques de SCCV BONHOMMES

SIREN : 849 486 022
SIRET (siège) : 849 486 022 00023
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR67849486022
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 26/03/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/03/2019)
Numéro RCS : 849 486 022 R.C.S. Nantes
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 100,00 €

Activité de SCCV BONHOMMES

Activité principale déclarée : Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV BONHOMMES applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCCV BONHOMMES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    849 486 022 00023
    Adresse : 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 08/01/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    849 486 022 00015
    Adresse : IMMEUBLE LE CAIRN 103 ROUTE DE VANNES 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 25/02/2019
    Date de clôture : 08/01/2021

Etablissements de l'entreprise SCCV BONHOMMES

Finances de SCCV BONHOMMES

Dirigeants et représentants de SCCV BONHOMMES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV BONHOMMES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCCV BONHOMMES

    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    11/10/2021
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/03/2021
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société civile
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Formation de société civile
    26/03/2019

Comptes annuels de SCCV BONHOMMES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCCV BONHOMMES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV BONHOMMES

  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/06/2025, 24/04901
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE REALITES MAITRISE D OUVRAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 17/06/2025, 24/05276
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FACADE PARISIENNE NORMANDE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 03/04/2025, 25/00228
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALGECO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/12/2024, 24/01173
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ULMA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 06/11/2024, 24/00730
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL MJ ALPES, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCCV BONHOMMES

  • MODIFICATION 24/03/2021
    RCS de Nantes
    Dénomination : SCCV BONHOMMES
    Adresse : 1 impasse Claude Nougaro CS 10333 44803 Saint Herblain
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Gérant REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
    Bodacc B n°20210058, annonce n°307
  • CRÉATION 04/04/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : SCCV BONHOMMES
    Adresse : Immeuble le Cairn CS 10333 103 ROUTE DE VANNES 44803 Saint-Herblain
    Activité : Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
    Administration : Gérant : REALITES PROMOTION, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE REALITES, Associé indéfiniment responsable : REALITES
    Bodacc A n°20190067, annonce n°1352

Cartographie de SCCV BONHOMMES

Comment contacter SCCV BONHOMMES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO
44800 SAINT-HERBLAIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCCV BONHOMMES

Biens immobiliers de SCCV BONHOMMES

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Appels d'offres gagnés par SCCV BONHOMMES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCCV BONHOMMES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCCV BONHOMMES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCCV BONHOMMES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.