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Tribunal judiciaire de Versailles,
05/02/2026, 25/01210
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, BTI RAVALEMENT, MH FERMETURES, MMA IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DOMOSBAT, MUTUELLE ARCHITECES FRANÇAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
11/09/2025, 24/07089
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
16/01/2025, 24/02573
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION, CHESNAY IMMOBILIER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles,
22/10/2024, 24/00761
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTI RAVALEMENT, A B E MENUISERIE, DOMOSBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
18/06/2024, 24/00854
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., Personne anonymisée 1, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, SASU FSK, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CONSTRUCTION, REN'OVER, YACKA, SCI DE LA GARE DES CHANTIERS, S.A. SMA, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
02/04/2024, 24/00061
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, CHESNAY IMMOBILIER, EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
12/03/2024, 24/00100
Position :
Défendeur
Autres parties :
YACKA, SCI DE LA GARE DES CHANTIERS, MIC INSURANCE COMPANY, REN'OVER, SociétéCONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SASU FSK, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMA SA, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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