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Tribunal judiciaire d'Angers,
27/01/2026, 25/00819
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SCCVEQUILIBRE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Angers,
27/01/2026, 25/00818
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SCCVPONTS DE CE III
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Angers,
22/12/2025, 21/00399
Début du contentieux :
31/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, QUALICONSULT SECURITE, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT , MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JUSTEAU FRERES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AREAS DOMMAGES, S.A. PODELIHA, FONDOUEST, AARBA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
02/04/2025, 24-10.046
Début du contentieux :
29/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATELIER AVENA, ATB PDL LIONEL VIE & ASSOCIES, Architecture Laurent Vié, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Marseille,
04/10/2024, 23/05797
Position :
Défendeur
Autres parties :
EODD INGENIEURS CONSEILS, Personne anonymisée 1, V.P.P.N., NEO PAYSAGES BUREAU D'ETUDE, SOCIETE ARTISANALE ELECTRICITE PLOMBERIE, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, S G C TRAVAUX SPECIAUX, S.A.S.U. LES ZELLES, INGEVAR, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, ARD INGENIERIE, S.A.R.L. ARCHITECTURE REMY, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. NOVACERT, EXSOL GEOTECHNIQUE, CABINET RAMOND, C.E.C. W.R.D., MARION TP, SE CHIARELLA, E2J, S.D.C. LES JARDINS GOMBERT, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, S.A.R.L. ALPES SUD ISOLATION, S.A.R.L. SMI, S.A.R.L. DACOS, S.A.R.L. AFSP, SCHINDLER, S.A.S. MSB, S.A. MISCHLER SOPRECA AUTOMASIMES, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, NEO VRD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, SNE CHIARELLA
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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