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Tribunal de commerce de Bordeaux,
21/07/2026, 2026F00548
Position :
Demandeur
Autres parties :
LIT ET MIX
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Cour d'appel de Bordeaux,
01/07/2026, 24/03808
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L.VIGERIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/06/2026, 26/01241
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, IMMOBILIERE VAILLANT VII, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), OTIS, SOPREMA ENTREPRISES, AMODING CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCIETE BORDELAISE D'ETANCHEITE (SBE)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/06/2026, 26/00794
Début du contentieux :
07/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulon,
17/04/2026, 26/00491
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'EXPERT DU SOL, SCCV APICOTIER, NEIGE ET SOLEIL, ENEDIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE «MARC », LA METROPOLEPROVENCE MEDITERRANNEE, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE « BE 27 »
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
25/03/2026, 2023F00849
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
13/10/2025, 2024F01807
Début du contentieux :
05/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV LA TESTE DE BUCH OYAT, SCCVOYAT
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2025, 25/54625
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AEQUO CONSTRUCTION, TRICYCLE ENVIRONNEMENT, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE POUGAT SAS, PALM ETANCHEITE, REVETEMENTS DE SOLS, ALTELEC, MEHA, MGN ENTREPRISE, CARE AGENCEMENT, ENTREPRISE CHARPENTIER, NUNC ARCHITECTE, Société LA POSTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
27/06/2025, 24/03442
Début du contentieux :
02/05/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal judiciaire de Quimper,
13/05/2025, 20/01506
Début du contentieux :
01/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
TPF.I TPF INGENIERIE, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A.S. ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE SERVICE, ENTREPRISE GUIBAN SA, ARMOR ECONOMIE, SOCIETE IMMOBILIERE THALASSO CONCARNEAU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
13/03/2025, 2023F00849
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
11/12/2024, 23/08792
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DU BOUTAUT, LANDEGRAND, CAPELLI
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/04/2024, 23/02112
Début du contentieux :
16/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EKIP, ANCO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, KALIOPE EXE, LES JARDINS DEGANNE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
19/04/2023, 19/00397
Début du contentieux :
12/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, EEA EQUIPEMENTS ELECTRIQUES AQUITAINE, SMABTP société d'assurances mutuelles, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LE SYNDICAT DU LLOYD'S 29-87 BRIT, BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/09/2021, 20/03262
Début du contentieux :
09/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
14/04/2021, 20/15897
Début du contentieux :
12/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat du Lloyd's 29-87 BRIT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, Mutuelle des architectes français (MAF), EEA EQUIPEMENTS ELECTRIQUES AQUITAINE, SNC BELAMBRA GESTIDEV
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
18/03/2021, 18/01107
Début du contentieux :
25/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/07/2019, 19/00048
Début du contentieux :
09/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres