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Mise à jour RCS : le 07/09/2026 Mise à jour RNE : le 07/09/2026 Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

FSMBAT (VILLAS CLUB)

849 709 860 · Radiée depuis le 27/01/2026
Procédure collective en cours
Adresse : ALLEE DE MIGELANE, 33650 SAUCATS
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 01/04/2019
Dirigeant : Hauteur Sebastien

Voir les statuts

Informations juridiques de FSMBAT

SIREN : 849 709 860
SIRET (siège) : 849 709 860 00027
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR50849709860
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BORDEAUX, le 27/01/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/01/2026)
Numéro RCS : 849 709 860 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 50 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FSMBAT

Activité principale déclarée : La promotion et la commercialisation de maisons individuelles,la vente de matériaux de construction,toutes opérations immobilières connexes ou complémentaires,l'exploitation d'une franchise et toutes activités liées à cette exploitation. Et plus généralement, toutes opérations financières quelconques, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe, susceptible d'en faciliter l'exercice, l'extension et le développement.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FSMBAT applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise FSMBAT

  • Établissement principal

    Fermé

    849 709 860 00027
    Adresse : ALLEE DE MIGELANE 33650 SAUCATS
    Date de création : 27/01/2020
    Date de clôture : 27/01/2026
    Enseigne : VILLAS CLUB
  • Établissement secondaire

    Fermé

    849 709 860 00019
    Adresse : 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/04/2019
    Date de clôture : 27/01/2020 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : VILLAS CLUB

Etablissements de l'entreprise FSMBAT

Finances de FSMBAT

Dirigeants et représentants de FSMBAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FSMBAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FSMBAT

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/11/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    01/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    11/02/2020
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    03/04/2019

Comptes annuels de FSMBAT

Les déclarations de comptes de FSMBAT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 21/03/2022

Conformité de FSMBAT

1 procédure collective
En savoir plus
 5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FSMBAT

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Procédures collectives de FSMBAT

  • Liquidation judiciaire Depuis le 05/06/2024
    Jugement d'ouverture 05/06/2024
    Bodacc A n°20240115/2264 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    05/06/2024
    Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux prononce en date du 05/06/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00788, date de cessation des paiements le 28/02/2022, désigne liquidateur SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
    Avis de dépôt 26/12/2024
    Bodacc A n°20250004/2451 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 19/01/2026
    Bodacc A n°20260025/2499 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    19/01/2026
    Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 19/01/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Ekip' . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/01/2026
    27/01/2026
    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
    Extrait de jugement 15/07/2026
    Bodacc A n°20260141/4873 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    15/07/2026
    Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, prononce en date du 15/07/2026 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux .

Contentieux de FSMBAT

  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 15/07/2026, 2026L02888
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EKIP'
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/01/2025, 24/02168
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, EKIP', VIVRE EN BOIS HABITAT, MUTUELLE BRESSE BUGEY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/10/2024, 24/00984
    Début du contentieux : 23/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EKIP'
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/04/2024, 24/00019
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COOP&BAT, ARCHIMEDIA//BATI CONCEPT, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE BRESSE BUGUEY, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/01/2024, 23/02047
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIVRE EN BOIS HABITAT, ECO'BAT HABITAT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, BBF LA TESTERINE, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FSMBAT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2026
    RCS de Bordeaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
    Bodacc A n°20260141, annonce n°4873
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2026
    RCS de Bordeaux
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20260025, annonce n°2499
  • RADIATION 30/01/2026
    RCS de Bordeaux
    Bodacc B n°20260020, annonce n°1114
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/01/2025
    RCS de Bordeaux
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250004, annonce n°2451
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2024
    RCS de Bordeaux
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2022, désignant liquidateur SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20240115, annonce n°2264
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/03/2022
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 26 Allée de Migelane Za les Pins Verts 33650 Saucats
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220058, annonce n°1528
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FSMBAT

Comment contacter FSMBAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ALLEE DE MIGELANE
33650 SAUCATS

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