| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI NOR applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI NOR
| SIREN : | 849 725 502 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 849 725 502 00017 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de GAP , le 04/04/2019 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/04/2019) |
| Numéro RCS : | 849 725 502 R.C.S. Gap |
| Capital social : | 1 200,00 € |
Activité de SCI NOR
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Etablissements de l'entreprise SCI NOR
Etablissements de l'entreprise SCI NOR
Dirigeants et représentants de SCI NOR
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Gérant, Associé
44 ans - 08/1982Depuis le 04/04/2019
-
Associé
52 ans - 03/1974Depuis le 22/03/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI NOR
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI NOR
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de SCI NOR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI NOR
Alertes de SCI NOR
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 19/10/2022
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SCI NOR
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Liquidation judiciaire Depuis le 19/10/202219/10/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 19/10/2022 autorisant la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire pour une durée de 3 mois.19/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 19/01/2023 renouvelant la poursuite de l'exploitation en liquidation judiciaire jusqu'au 19 avril 2023.
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Redressement judiciaire Du 07/10/2022 au 19/10/2022Jugement d'ouverture 07/10/2022Bodacc A n°20220200/2183 Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de SCI NOR
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Cour d'appel de Grenoble, 13/04/2023, 22/03710Début du contentieux : 11/02/2020Position : DemandeurAutres parties : MARGHERITA, MIRAL, MARGHERITA BRIANCON, LES MANDATAIRESDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 18/01/2023, 22/00132Début du contentieux : 07/10/2022Position : DemandeurAutres parties : S.A.S. MIRAL, MARGHERITA BRIANCON, LES MANDATAIRESDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI NOR
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/10/2022RCS de GapBodacc A n°20220200, annonce n°2183Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 07/10/2022 prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la SAS MARGHERITA (RCS Gap 829 937 150) à la SCI NOR. Liquidateur : La SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT26/02/2020« NOR »Dénomination : SCI NORJournal : TPBM - Semaine Provence
SCI au capital de 1 200.00 €
Siège social : LE PLAN D'EAU 05200 EMBRUN
RCS GAP 849 725 502
Avis est donné que l'assemblée générale du 01/02/2020 a désigné seule Madame Salma CHEFEG, demeurant Corso Torino 31 Oulx - Italie - en qualité de gérant de ladite société, pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Youness CHEFEG.
LE GERANT -
CRÉATION 30/04/2019RCS de GapBodacc A n°20190084, annonce n°78Dénomination : SCI NORCapital : 1 200,00 €Adresse : Le Plan d'Eau 05200 EmbrunActivité : Propriétés, construction, gestion, administration, vente de tous biens immobiliers et mobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention d'ouverture de crédit, prêt, emprunt de fonds et réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.Administration : Gérant : CHEFEG Youness nom d'usage : CHEFEG
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