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Tribunal judiciaire de Bobigny,
23/09/2024, 21/09005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
31/05/2024, 22/17011
Début du contentieux :
05/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
30/05/2024, 23/01407
Début du contentieux :
13/07/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, M.J.S PARTNERS, BNP PARIBAS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
21/02/2024, 21/09005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
18/01/2024, 23/01407
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
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