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Tribunal judiciaire de Paris,
08/07/2026, 26/52795
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLETANCHE BACHY FRANCE, SBPC, SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
12/05/2026, 26/00019
Position :
Défendeur
Autres parties :
TT TECHNIQUES TOPO, PLAINE COMMUNE, ETP, ENEDIS, ZENCIR, Syndicat des Copropriétaires du-à, SCI DSV, GINGER DELEO, OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCOMMUNE HABITAT, Syndicat des Copropriétaires de la résidence dénomméeà, Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2024, 24/50233
Début du contentieux :
06/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société VIRNA, NSHHD NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE DU HAUT DOUBS, CARRE DESIGN, RISK CONTROL, ABC STRUCTURES, S.C.I. VIRNA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/03/2024, 24/50853
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILLIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE, RATP HABITAT, ASTEREN, S.A.R.L. SCB, MUTUELLE BRESSE BUGEY, WAKAM, Société d'assurance à forme mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BATISERF INGENIERIE, DEKRA INDUSTRIAL, Personne anonymisée 1, S.A.S. INGENIERIE DES TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE (ITAC), S.A.S. SOL CONSEIL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), Société SOFRIEX, Société d'assurance à forme mutuelle SMABTP, LHOTELLIER BATIMENT, S.A. SMA SA, SOCIETE EUROPEENNE XL INSURANCE COMPANY SE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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