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Tribunal des activités économiques de Paris,
25/06/2026, 2026031611
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIDORET MENUISERIE
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Conseil d'État,
23/12/2025, 504711
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Villepinte
Dispositif :
Rejet PAPC
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Tribunal administratif de Montreuil,
27/03/2025, 2301434
Début du contentieux :
21/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Villepinte
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
17/03/2025, 24/00692
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
22/11/2024, 24/01441
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BAT & DECO, CAPELLI PROMOTION, CAPELLI
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour d'appel de Paris,
20/09/2024, 24/01699
Début du contentieux :
23/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
11/09/2024, 24/00692
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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