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Cour administrative d'appel de Nancy,
30/12/2025, 23NC03472
Début du contentieux :
28/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Munchhouse et environs
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Cour administrative d'appel de Nancy,
18/12/2025, 25NC00398
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ANAB ASSOCIATION NATURE ALSACE BOSSUE
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Cour administrative d'appel de Nancy,
12/06/2025, 23NC03513
Début du contentieux :
28/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et de la forêt, ANAB ASSOCIATION NATURE ALSACE BOSSUE
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Nancy,
12/06/2025, 23NC03472
Début du contentieux :
30/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Munchhouse et environs
Dispositif :
Avant dire-droit
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Tribunal administratif de Strasbourg,
16/12/2024, 2201849
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet du Haut-Rhin, ANAB ASSOCIATION NATURE ALSACE BOSSUE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Strasbourg,
28/09/2023, 2107244
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet du Haut-Rhin, ANAB ASSOCIATION NATURE ALSACE BOSSUE, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Munchhouse et environs
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