-
Tribunal judiciaire de Montpellier,
11/04/2025, 24/02449
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Montpellier,
11/04/2025, 24/02167
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, NG SUPPORT
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
09/01/2025, 24/01151
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT EN ILE DE FRANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
17/12/2024, 24/01508
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Lire sur Pappers Justice