Activité de SUBSTEEL
| Activité principale déclarée : |
l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne SUBWAY, la restauration de type rapide |
| Code NAF ou APE : |
56.10C (Restauration de type rapide) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SUBSTEEL applique soit différente.
:
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Restauration rapide -
IDCC 1501
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise SUBSTEEL
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Siège et établissement principal
En activité
850 442 237 00028
Adresse : CENTRE COMMERCIAL STEEL
60 RUE EMILE ZOLA
42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Date de création :
16/09/2020
Nom commercial : SUBWAY
Enseigne : SUBWAY
-
Établissement secondaire
Fermé
850 442 237 00010
Adresse : 33 RUE DE BELLISSEN
69340 FRANCHEVILLE
Date de création :
10/04/2019
Date de clôture :
16/09/2020
Activité distincte : Activités des sièges sociaux
(70.10Z)
Etablissements de l'entreprise SUBSTEEL
Dirigeants et représentants de SUBSTEEL
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Gérant
51 ans
- 03/1975
Depuis le 03/05/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SUBSTEEL
Documents juridiques de SUBSTEEL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Continuation de la société malgré les pertes
- Continuation de la société malgré les pertes
21/07/2022
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
28/09/2020
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
03/05/2019
Comptes annuels de SUBSTEEL
Les déclarations de comptes de SUBSTEEL nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
07/06/2023
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Comptes sociaux 2021
27/07/2022
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Comptes sociaux 2020
14/09/2021
Alertes de SUBSTEEL
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 29/06/2022
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SUBSTEEL
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Liquidation judiciaire
Depuis le 02/04/2025
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Redressement judiciaire
Du 19/06/2024 au 02/04/2025
Jugement prononçant
19/06/2024
Bodacc A n°20240124/2155
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
19/06/2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 19/06/2024 prononçant la résolution de plan de sauvegarde, ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au 18/12/2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Date de cessation des paiements : 19/06/2024. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18/12/2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/12/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/06/2025.
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Procédure de sauvegarde
Du 08/06/2022 au 19/06/2024
08/06/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 08/06/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde et fixant la période d'observation jusqu'au 07/12/2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne
07/12/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 07/12/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/06/2023.
07/06/2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 07/06/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne
Contentieux de SUBSTEEL
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/07/2025, 22/08482
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. BCM, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, FINANCIERE APSYS, PONT DE L'ANE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
02/04/2025, 2024F02025
Début du contentieux :
19/06/2024
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/04/2024, 22/08482
Position :
Demandeur
Autres parties :
FINANCIERE APSYS
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Annonces BODACC de SUBSTEEL
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PROCÉDURE COLLECTIVE
11/04/2025
RCS de Saint Etienne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bcm Prise en la Personne de Me Alain Niogret 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio 42000 Saint-Étienne.
Bodacc A
n°20250072, annonce
n°3032
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AUTRE JUGEMENT
11/04/2025
Dénomination : SUBSTEEL
Journal : L'Essor Affiches Loire
850 442 237 RCS Saint Etienne - SUBSTEEL 60 rue Emile Zola 42650 Saint-Jean-Bonnefonds - l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne subway, la restauration de type rapide
Décision en date du : 02/04/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne
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PROCÉDURE COLLECTIVE
21/03/2025
RCS de Saint Etienne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250057, annonce
n°2981
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AUTRE JUGEMENT
03/01/2025
Dénomination : SUBSTEEL
Journal : L'Essor Affiches Loire
850 442 237 RCS Saint Etienne - SUBSTEEL 60 rue Emile Zola 42650 Saint-Jean-Bonnefonds - l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne subway, la restauration de type rapide
Décision en date du : 18/12/2024, Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/12/2024 nommant Administrateur judiciaire : SELARL BCM prise en la personne de Me Alain NIOGRET 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/12/2024
RCS de Saint Etienne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément de jugement :
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/12/2024 nommant Administrateur judiciaire : SELARL BCM prise en la personne de Me Alain NIOGRET 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Bodacc A
n°20240250, annonce
n°4121
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DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2024
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Centre Commercial Steel 60 Rue Emile Zola 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240162, annonce
n°6478
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PROCÉDURE COLLECTIVE
28/06/2024
RCS de Saint Etienne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A
n°20240124, annonce
n°2155
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JUGEMENT DE CLÔTURE
28/06/2024
Dénomination : SUBSTEEL
Journal : L'Essor Affiches Loire
850 442 237 RCS Saint Etienne - SUBSTEEL 60 rue Emile Zola 42650 Saint-Jean-Bonnefonds - l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne subway, la restauration de type rapide
Décision en date du : 19/06/2024, Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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DÉPÔT DES COMPTES
22/06/2023
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Centre Commercial Steel 60 Rue Emile Zola 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230119, annonce
n°4857
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PROCÉDURE COLLECTIVE
15/06/2023
RCS de Saint Etienne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne
Bodacc A
n°20230114, annonce
n°1499
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PROCÉDURE COLLECTIVE
21/05/2023
RCS de Saint Etienne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230097, annonce
n°4344
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DÉPÔT DES COMPTES
11/08/2022
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Centre Commercial Steel 60 Rue Emile Zola 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220155, annonce
n°8167
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CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
19/07/2022
Dénomination : SUBSTELL
Journal : lessor42.fr
SUBSTEEL
Société à responsabilité limitée
au capital de 5 000 €uros
Siège social : 60, Rue Emile Zola Centre commercial STEEL
42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
850 442 237 RCS ST ETIENNE
Aux termes d'une délibération en date du 29 juin 2022, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/06/2022
RCS de Saint Etienne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20220117, annonce
n°3181
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DÉPÔT DES COMPTES
30/09/2021
RCS de Saint Etienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Centre Commercial Steel 60 Rue Emile Zola 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210191, annonce
n°2306
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IMMATRICULATION
11/10/2020
RCS de Saint Etienne
Dénomination : SUBSTEEL
Adresse :
Centre Commercial Steel 60 Rue Emile Zola 42650 Saint-Jean-Bonnefonds
Bodacc A
n°20200198, annonce
n°647
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MODIFICATION AUTRE
19/09/2020
Dénomination : SUBSTEEL
Journal : Tout Lyon
L'AGE du 08.09.2020 de la SARL SUBSTEEL, au capital de 5 000,00 euros, sise 33 Rue de Bellissen 69340 Francheville, RCS Lyon 850 442 237 a décidé de transférer le siège social à compter du 16.09.2020 à Centre commercial STEEL – 60 Rue Emile Zola 42650 Saint Jean Bonnefonds et de modifier les statuts en conséquence. Pour avis, le représentant légal.
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MODIFICATION AUTRE
11/09/2020
Dénomination : SUBSTEEL
Journal : L'Essor Affiches Loire
L'AGE du 08.09.2020 de la SARL SUBSTEEL, au capital de 5 000,00 euros, sise 33 Rue de Bellissen 69340 Francheville, RCS Lyon 850 442 237 a décidé de transférer le siège social à compter du 16.09.2020 à Centre commercial STEEL – 60 Rue Emile Zola 42650 Saint Jean Bonnefonds et de modifier les statuts en conséquence. La Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du RCS de Saint-Etienne. Activités : Exploitation d'un restaurant sous l'enseigne SUBWAY, restauration de type rapide. Gérance : Mickaël GALIANO né BAYET, 15 Rue de la Manine 42800 Saint-Martin-la-Plaine. Pour avis, le représentant légal.
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CRÉATION
24/05/2019
RCS de Lyon
Dénomination : SUBSTEEL
Capital : 5 000,00
€
Adresse :
33 Rue De Bellissen 69340 Francheville
Administration : Gérant : BAYET Mickaël François Jean-Claude Léon nom d'usage : GALIANO
Bodacc A
n°20190100, annonce
n°1547
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de SUBSTEEL
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUBSTEEL et GALIANO'S & CO de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUBSTEEL et OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE de la relation :
Formaliste
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Biens immobiliers de SUBSTEEL
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Appels d'offres gagnés par SUBSTEEL
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SUBSTEEL
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SUBSTEEL
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SUBSTEEL
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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