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Tribunal des activités économiques de Marseille,
05/10/2026, 2026L03476
Début du contentieux :
29/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOURRELY ENVIRONNEMENT
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
05/10/2026, 2026L03339
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDN Consulting
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
05/10/2026, 2026L03003
Début du contentieux :
13/07/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MULTIWAVE TECHNOLOGIES
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
05/10/2026, 2024002946
Position :
Défendeur
Autres parties :
NALVOM DESENFUMAGE, FUMITEC, proVjuris
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
05/10/2026, 2024003132
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/10/2026, 26/02814
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. EKIP', B-GO, CIC LYONNAISE DE BANQUE LYONNAISE DE BANQUE, Société BEGLES LUMIERES, Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP d'administrateurs judiciaires
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
02/10/2026, 2026006437
Début du contentieux :
31/03/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
02/10/2026, 2026001898
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
02/10/2026, 2026L02799
Début du contentieux :
09/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE CANEBIERE
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
01/10/2026, 2026L02957
Début du contentieux :
08/07/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORYCOM
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-
Tribunal de commerce de Gap,
30/09/2026, 2026F00387
Début du contentieux :
28/07/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
TESANJ 05
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-
Tribunal de commerce de Gap,
30/09/2026, 2026F00221
Début du contentieux :
28/07/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
MHP
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/09/2026, 22/00658
Position :
Demandeur
Autres parties :
DECOUVRIR LE MONDE, Organisme CSE DE LA SOCIÉTÉ ARCELOR MITTAL
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
29/09/2026, 2025F01025
Début du contentieux :
21/02/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
HORIZON AJ, MERCIALYS
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
29/09/2026, 2025F00544, 2026F00509
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTC BOIS TRAVAUX CONCEPT, JOTT OPERATIONS, BONETTO S.C.P, HORIZON AJ, LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
29/09/2026, 2026012711
Début du contentieux :
15/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOME ISOL'
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
29/09/2026, 2026011702
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
29/09/2026, 2026011204
Début du contentieux :
30/07/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
REAL FACADES
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
29/09/2026, 2026010382
Début du contentieux :
30/07/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
29/09/2026, 2026010393
Début du contentieux :
30/07/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL ANASTA, TYSILIO DEVELOPMENT
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
29/09/2026, 2026010249
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJILINK
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
28/09/2026, 2026L03304
Début du contentieux :
31/08/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
PROJECT TP
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
28/09/2026, 2026L03311
Début du contentieux :
31/08/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL D ARCHITECTURE L A.C.R.A.U (L ATELIER CARASSO DE RECHER- CHES EN ARCHITECTURE ET URBANISME)
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
28/09/2026, 2026L03061
Début du contentieux :
20/07/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA BIJOUTERIE NEGRO
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
28/09/2026, 2026L03303
Début du contentieux :
26/08/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
JMF BAT
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
28/09/2026, 2026L02799
Début du contentieux :
09/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE CANEBIERE
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
28/09/2026, 2026L03321
Position :
Demandeur
Autres parties :
MULTIWAVE TECHNOLOGIES
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
28/09/2026, 2026L03315
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
28/09/2026, 2026L03316
Début du contentieux :
31/08/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
28/09/2026, 2026L01363
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC N3H
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
28/09/2026, 2026L01285
Début du contentieux :
31/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE COIN MODE
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
28/09/2026, 2026L03081
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXCELSIOR CONSULTING
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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
25/09/2026, 2026F00433
Début du contentieux :
06/11/2025
Position :
Demandeur
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-
Tribunal judiciaire de Marseille,
24/09/2026, 22/02280
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Organisme CPAM 13
Dispositif :
Expertise
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
24/09/2026, 2026L01310
Début du contentieux :
16/10/2025
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
24/09/2026, 2026L02922
Début du contentieux :
06/07/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYRENGY
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
24/09/2026, 2026L02924
Début du contentieux :
06/07/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.I.B (SOCIETE ILIES BATIMENT)
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
24/09/2026, 2026L01311
Début du contentieux :
06/08/2025
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
24/09/2026, 2026L01269
Début du contentieux :
10/03/2026
Position :
Demandeur
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/09/2026, 25/05485
Début du contentieux :
08/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/09/2026, 25/13509
Début du contentieux :
03/09/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Irrecevabilité
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-
Cour d'appel de Grenoble,
24/09/2026, 26/00821
Début du contentieux :
10/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE GRAND LARGE
Dispositif :
Annulation
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
24/09/2026, 2026011600, 2026 011600
Début du contentieux :
16/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTÈRE PUBLIC
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
24/09/2026, 2026009367
Début du contentieux :
23/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
(SAS)
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
24/09/2026, 2026006439
Début du contentieux :
17/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
PEPPINO
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
23/09/2026, 2026L02785
Début du contentieux :
23/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
FLOCCO F
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
23/09/2026, 2026L02792
Début du contentieux :
25/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SUD OUVERTURE
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
23/09/2026, 2026L02797
Début du contentieux :
04/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, BOOST
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
23/09/2026, 2026L02796
Début du contentieux :
04/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIBERTY
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
23/09/2026, 2026L02786
Début du contentieux :
23/02/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
23/09/2026, 2026P01349
Début du contentieux :
02/09/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
U.R.S.S.A.F, SELAS& Associés, TECHNIC BAT
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
23/09/2026, 2026P01344
Début du contentieux :
02/09/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
U.R.S.S.A.F, DE BOUVET-TABUTIN - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, CETIN
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/09/2026, 26/07746
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF, DRIVE TO HOME, SELARL ANASTA, FHBX
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
21/09/2026, 2026L02816
Début du contentieux :
01/07/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL ANASTA, ILOVIT GRAND ARENAS
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
21/09/2026, 2026L03008
Début du contentieux :
13/07/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
UMAMI
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
21/09/2026, 2026L03335
Début du contentieux :
27/10/2025
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
21/09/2026, 2026L02479
Début du contentieux :
08/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, CANYON
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-
Tribunal judiciaire de Marseille,
18/09/2026, 25/05037
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé "", BSA PACA, SPIE BATIGNOLLES MALET, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, GEE GROUPEMENT ETUDE ENERGIE, BUREAU VERITAS, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED COMPAGNIE D'ASSURANCES, C.E.C. W.R.D., ALLIANZ I.A.R.D., EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, La société SMABTP SOCIÉTÉ MUTUELLES D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SGF ETANCHEITE (SOCIETE GERALD FAURE), ALPES SANITHERM, Société GAN ASSURANCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/09/2026, 26/05824
Position :
Défendeur
Autres parties :
EARGASM, LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/09/2026, 25/12792
Début du contentieux :
23/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCA COLSUN PETITE ISLE, AJASSOCIES, SELARL ANASTA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/09/2026, 26/06327
Position :
Défendeur
Autres parties :
BISTROT GINETTE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/09/2026, 25/14484
Début du contentieux :
02/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVENANCE SANTE RESIDENCES, FRANCE MATERNITE, S.A.R.L.MALICE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
17/09/2026, 26/01137
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA FERME DES TERROIRS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
17/09/2026, 2025F01440
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
17/09/2026, 2025F01205
Début du contentieux :
12/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
(SAS)
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-
Tribunal de commerce de Gap,
16/09/2026, 2026F00308
Début du contentieux :
17/07/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Gap,
16/09/2026, 2026F00300
Début du contentieux :
15/07/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Gap,
16/09/2026, 2026F00345
Début du contentieux :
17/07/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Gap,
16/09/2026, 2026F00301
Début du contentieux :
17/07/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES 2A
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Tribunal de commerce de Gap,
16/09/2026, 2026F00183
Début du contentieux :
19/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
WILD SPIRITS
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Tribunal judiciaire de Marseille,
16/09/2026, 20/02178
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L.PARTNER, S.A.S.venant aux droits de la société
Dispositif :
Expertise
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
16/09/2026, 2026L02066
Début du contentieux :
18/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
BARRYMORE, SCA
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
16/09/2026, 2026L00956
Début du contentieux :
15/10/2025
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
15/09/2026, 2026010063
Début du contentieux :
25/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
STEPHANE MAUREL, ERWAN FRENOT ET MELANIE FOURNIER - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, T, (SAS)
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
15/09/2026, 2026010465
Début du contentieux :
01/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTEOP
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
15/09/2026, 2026007324
Début du contentieux :
05/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
EURL HARABEL
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
15/09/2026, 2026009154
Début du contentieux :
11/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERATEURS D'ENVIES
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
15/09/2026, 2026002991
Début du contentieux :
19/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL S.B
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
15/09/2026, 2026007557
Début du contentieux :
30/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA MAISON DE L'ESPAGNE
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
15/09/2026, 2026009466
Début du contentieux :
23/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTEA SERVICES
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
15/09/2026, 2026007320
Début du contentieux :
02/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAMILY (SAS)
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
15/09/2026, 2026007319
Début du contentieux :
02/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MEDITERRANEENNE D'OPTIQUE
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
14/09/2026, 2026L01441
Début du contentieux :
10/11/2025
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
14/09/2026, 2026L00494
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Demandeur
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-
Cour de cassation,
11/09/2026, 24-20.942, 24-20.942
Début du contentieux :
06/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Unedic délégation AGS CGEA de
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Toulon,
11/09/2026, 26/01680
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOULON HABITAT MEDITERRANEE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS DU BATI BATIMENT, MAF, SE CHIARELLA, ALLIANZ I.A.R.D., SUD OUVERTURE, SMA SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
11/09/2026, 19/03527
Début du contentieux :
22/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
EHPAD RESIDENCE, JACQUES GIORDANO INDUSTRIES, S.A. MULTITEC, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
10/09/2026, 24-15.744, 24-15.970, 24-16.244, 24-16.416, 24-16.836, 24-15.744, 24-15.970, 24-16.244, 24-16.416, 24-16.836, 24-15.744, 24-15.970, 24-16.244, 24-16.416, 24-16.836, 24-15.744, 24-15.970, 24-16.244, 24-16.416, 24-16.836, 24-15.744, 24-16.244, 24-16.416, 24-16.836
Début du contentieux :
07/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION, Mutuelle des architectes français (MAF), MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, ALCANI, SOL ESSAIS, Qualiconsult, BATI 06, GROUPE SARRAIL, PROMOTIS PROVENCE, 3 A ARCHITECTES ASSOCIES, Axa entreprises IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, A.P.C ACTIVE PROVENCE CARRELAGE, SCI DE LA TERRASSE NOTRE DAME
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/09/2026, 26/02614
Début du contentieux :
04/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL TENDANCE, S.N.C. A.M.ET COMPAGNIE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/09/2026, 25/14904
Début du contentieux :
11/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C. DU GROUPE D'IMMEUBLES LE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
10/09/2026, 2026L00096
Début du contentieux :
19/06/2024
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
10/09/2026, 2026L00498
Début du contentieux :
19/06/2024
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
10/09/2026, 2026L00499
Début du contentieux :
29/06/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
10/09/2026, 2025L03705
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
10/09/2026, 2025L02686
Début du contentieux :
10/10/2022
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
10/09/2026, 2023L02370
Début du contentieux :
28/01/2021
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
10/09/2026, 2023L02418
Début du contentieux :
28/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Cabinet BBLM & Associés, H 3 M, SL FRESRO CONSULTING, AGS CGEA DELEGATION UNEDIC
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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
10/09/2026, 2026F00274
Début du contentieux :
26/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS LES
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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
10/09/2026, 2024F04066
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA D113
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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
10/09/2026, 2026F00257
Début du contentieux :
09/02/2026
Position :
Demandeur
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