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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/07/2026, 26/00178
Début du contentieux :
27/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.P.I.C
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
22/07/2026, 2026P01080
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL ANASTA, SARL MS GROUPE, SARL MS HOLDING, HYGIE
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
21/07/2026, 2026007944
Début du contentieux :
07/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
COGELEC SYSTEMES, SELARL& BERTHOLET
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
21/07/2026, 2026009896
Début du contentieux :
11/06/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
21/07/2026, 2026008837
Début du contentieux :
21/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
NORDIK CONSTRUCTION
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
21/07/2026, 2026009620
Début du contentieux :
11/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
CARROSSERIE CN13
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
20/07/2026, 2026L02453
Début du contentieux :
11/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
HI-TECH SOLUTIONS
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
20/07/2026, 2026L02442
Début du contentieux :
27/04/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
20/07/2026, 2026L02452
Début du contentieux :
11/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
A2CM AZUR CONSTRUCTIONS CONSEILS MEDITERRANEE
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
20/07/2026, 2026P01042
Début du contentieux :
29/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
U.R.S.S.A.F, FRANCOIS FLECK & ASSOCIES, PRO CLEAN PRESTIGE
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
20/07/2026, 2026L03002
Début du contentieux :
13/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI GS IMMO, NOTHEN, YCAP PARTNERS
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
20/07/2026, 2026L01431
Début du contentieux :
24/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL PHARMACIE CAMILLE PELLETAN
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
20/07/2026, 2026L01966
Début du contentieux :
04/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDING LAWSON
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Tribunal judiciaire de Nice,
17/07/2026, 26/00011
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
16/07/2026, 2025L04400
Début du contentieux :
05/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE MOULIN DE VERNEGUES, SCADE VERNEGUES, COLSUN MOULIN DE VERNEGUES
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
16/07/2026, 2025L04399
Début du contentieux :
23/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMAINE DE LA PETITE ISLE, SCA, SCAPetite, SCALe Moulin de Vernègues
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
16/07/2026, 2026L01939
Début du contentieux :
23/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMAC FORMATION
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
15/07/2026, 2026R00150
Début du contentieux :
13/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE, FM FRANCE, S.C.P.-BONETTO, AJ PLANETE HORIZON, LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES, AMONISS, JOTTERY
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
15/07/2026, 2026L02751
Début du contentieux :
13/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOTHEN, YCAP PARTNERS
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
13/07/2026, 2026L02385
Début du contentieux :
30/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
MCP MAISON CONCEPT PROVENCE
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
13/07/2026, 2026L02342
Début du contentieux :
30/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMAGINARIUM PICTURES
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
13/07/2026, 2026L01939
Début du contentieux :
23/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMAC FORMATION
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
13/07/2026, 2026L02454
Début du contentieux :
04/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE AUTO 13
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
13/07/2026, 2026L02396
Début du contentieux :
30/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
DUMAN CONSTRUCTION
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
13/07/2026, 2026L02384
Début du contentieux :
23/03/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
13/07/2026, 2026L01998
Début du contentieux :
16/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP-BONETTO, FOREST DEVELOPPEMENT, SAS ARCUS MAJORIS, PATRIMMO COMMERCE, LA CATHEDRALE SAINTE MARIE LA MAJEURE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2026, 24/04593
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW, VERTECH GROUP
Dispositif :
Renvoi
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2026, 24/04619
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW, VERTECH GROUP
Dispositif :
Renvoi
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2026, 21/04726
Début du contentieux :
29/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. CHATEAUDIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2026, 24/04595
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW, VERTECH GROUP
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2026, 26/05689
Début du contentieux :
30/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
IPSOPHENE, KOSKAS ELISA, Société IPSOMEL INNOVATION, SELARL& BERTHOLET
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2026, 24/04608
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VERTECH GROUP, COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2026, 24/04612
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW, VERTECH GROUP
Dispositif :
Renvoi
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2026, 24/04622
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW, VERTECH GROUP
Dispositif :
Renvoi
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2026, 24/04597
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW, VERTECH GROUP
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2026, 24/04613
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW, VERTECH GROUP
Dispositif :
Renvoi
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2026, 24/04618
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW, VERTECH GROUP
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2026, 24/04614
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMISSION EUROPÉENNE, VERTECH GROUP
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2026, 26/05218
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MCDONALD'S FRANCE, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, BRESCIA INVESTISSEMENT, RODEV SAINT CHARLES, SNCF GARES & CONNEXIONS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/07/2026, 26/00378
Début du contentieux :
25/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
DRIVE TO HOME, URSSAF, SELARL ANASTA, FHBX, COUR D'APPEL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
08/07/2026, 2026L01941
Début du contentieux :
03/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.C.C.M.B
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
08/07/2026, 2026L02444
Début du contentieux :
29/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
TCS
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
08/07/2026, 2026L02455
Début du contentieux :
29/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMED MARKET
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
08/07/2026, 2026L02443
Début du contentieux :
01/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
DAIDAY
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
08/07/2026, 2026009496
Début du contentieux :
01/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère public, (SAS), ET JU (SAS)
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/07/2026, 25/02034
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. SOCIETE EAU DE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/07/2026, 26/04620
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROM IMMO REAL PROMIMMO, VXA VILLAXIA
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
06/07/2026, 23/00034
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE CLUB CESAR, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL AIR
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
06/07/2026, 2026L01941
Début du contentieux :
03/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.C.C.M.B
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
03/07/2026, 2025013021
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
P.F.B. CONSEIL, Ministère public
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
02/07/2026, 2026L00215
Début du contentieux :
12/09/2024
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
02/07/2026, 2026L00351
Début du contentieux :
02/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
NAILS-STIL
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
02/07/2026, 2026L00214
Début du contentieux :
05/09/2024
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
02/07/2026, 2026L00493
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Demandeur
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
02/07/2026, 2025L03852
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Demandeur
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/07/2026, 24/07711
Début du contentieux :
16/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L.-BERTHOLET, PROVENCE TP
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
02/07/2026, 25/07966, RG 25/7966
Début du contentieux :
26/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
RHINORENOV, NOVE GESTION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/07/2026, J2024000569
Position :
Défendeur
Autres parties :
LINK BRIDGE (BEIJING) INTERNATIONAL LOGISTICS CO. LTD, CMA CGM AIR CARGO, DYNAMI AVIATION, ANASTA
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
02/07/2026, 2026L01926
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère Public
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
02/07/2026, 2026000614
Début du contentieux :
09/09/2024
Position :
Défendeur
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
01/07/2026, 2026L01926
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Tribunal des activités économiques de Marseille
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/07/2026, 26/04751
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF, PAG CONSULTING
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
30/06/2026, 2026006434
Début du contentieux :
15/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOME ISOL'
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
30/06/2026, 2026000613
Début du contentieux :
10/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
INGENERIE CONSEILS STRUCTURES PROVENCE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/06/2026, 26/00245
Début du contentieux :
21/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MCDONALD'S FRANCE, AJILINK, BRESCIA INVESTISSEMENT, RODEV, SNCF GARES & CONNEXIONS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
30/06/2026, 26/00415
Début du contentieux :
22/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCPET A, S.N.C. LE POLYGONE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Toulon,
26/06/2026, 25/02821
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, ADRIEN CHAMPSAUR ARCHITECTURE ET ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS JACQUES HUGONY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ROMANO CONSTRUCTION, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ACTI SUD, ACTIBAT, E.G.B.T.I. SARL, PERSPECTIVES ACTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
25/06/2026, 2026001612
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLIGHT 83, AJILINK
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
25/06/2026, 2026001611
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.WING, AJILINK
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Cour d'appel de Grenoble,
25/06/2026, 25/03334
Début du contentieux :
15/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES CHALETS DE BOIS MEAN
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/06/2026, 26/00348
Début du contentieux :
30/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARA MYSHA UNIQUE LOOK
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal judiciaire de Marseille,
25/06/2026, 26/05128
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUD PLAISANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Tribunal des activités économiques de Marseille,
24/06/2026, 2026P00903
Début du contentieux :
03/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
U.R.S.S.A.F, SELARL& Associés, PROVENCE CONSTRUCTION
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
22/06/2026, 2026006757
Position :
Demandeur
Autres parties :
JC INVEST
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
22/06/2026, 2026L01870
Début du contentieux :
02/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
TASENEMA MEDITERRANEE
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
22/06/2026, 2026L01427
Début du contentieux :
16/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
J.A.F.F.
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
22/06/2026, 2026L00040
Début du contentieux :
30/09/2024
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
22/06/2026, 2025L02844
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
22/06/2026, 2025L04325
Début du contentieux :
12/07/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
18/06/2026, 2026009038
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAK TRANSPORT, SELARL EMMANUELLE HOURS ET JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/06/2026, 26/00082
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
17/06/2026, 2026P00859
Début du contentieux :
27/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
U.R.S.S.A.F, PMCM PIRES METALLERIE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Tribunal judiciaire de Marseille,
17/06/2026, 26/00764
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXCELSIOR CONSULTING
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
16/06/2026, 2026008554
Position :
Demandeur
Autres parties :
EVIDENCE FLEURS
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
16/06/2026, 2026006631
Début du contentieux :
09/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
PAG CONSULTING
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
16/06/2026, 2026007356
Début du contentieux :
10/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
TERRADONA, SELAR ANASTA
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
16/06/2026, 2026008552
Début du contentieux :
07/05/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
16/06/2026, 2026007368
Début du contentieux :
23/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
KARIBA PRODUCTIONS
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
16/06/2026, 2026008553
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA TRETSOISE SA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/06/2026, 26/03311
Début du contentieux :
27/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.P.I.C. PROVENCE METROPOLE LOGEMENT
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
15/06/2026, 2026L00274
Début du contentieux :
05/07/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
15/06/2026, 2026L00094
Début du contentieux :
29/09/2025
Position :
Demandeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/06/2026, 25/06488
Début du contentieux :
21/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/06/2026, 26/03795
Début du contentieux :
19/03/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action suite à un accord des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/06/2026, 26/03800
Début du contentieux :
19/03/2026
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Grenoble,
11/06/2026, 24/04437
Début du contentieux :
27/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PROHACKTIVE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
11/06/2026, 2026001494
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERATEURS D'ENVIES, SELARLet, Commissaires-Priseurs associés, ministère public près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
09/06/2026, 19/03091
Début du contentieux :
24/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FERME DELINIERE, VOLTICULTURE DU MOULUT, LES GRANGIOUS, GAEC SOLEIL LEVANT, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SOLSTIS, SOLAR FABRIK, AIG EUROPE, VAUDOISE GENERALE, ENCOME ENERGY PERFORMANCE FRANCE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
09/06/2026, 2026008365
Début du contentieux :
22/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
(SAS)
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
08/06/2026, 2026P00796
Début du contentieux :
11/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS MECANIQUE AUTOMOBILE SA, SELARL& Associés, BATIGABI
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