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Tribunal des activités économiques de Marseille,
24/06/2026, 2026P00903
Début du contentieux :
03/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
U.R.S.S.A.F, SELARL& Associés, PROVENCE CONSTRUCTION
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
22/06/2026, 2026006757
Position :
Demandeur
Autres parties :
JC INVEST
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
22/06/2026, 2026L01870
Début du contentieux :
02/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
TASENEMA MEDITERRANEE
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
22/06/2026, 2026L01427
Début du contentieux :
16/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
J.A.F.F.
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
22/06/2026, 2026L00040
Début du contentieux :
30/09/2024
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
22/06/2026, 2025L02844
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
22/06/2026, 2025L04325
Début du contentieux :
12/07/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
18/06/2026, 2026009038
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAK TRANSPORT, SELARL EMMANUELLE HOURS ET JENNIFER PRIMPIED-ROLLAND COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
17/06/2026, 2026P00859
Début du contentieux :
27/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
U.R.S.S.A.F, PMCM PIRES METALLERIE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Tribunal judiciaire de Marseille,
17/06/2026, 26/00764
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXCELSIOR CONSULTING
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
16/06/2026, 2026008554
Position :
Demandeur
Autres parties :
EVIDENCE FLEURS
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
16/06/2026, 2026006631
Début du contentieux :
09/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
PAG CONSULTING
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
16/06/2026, 2026007356
Début du contentieux :
10/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
TERRADONA, SELAR ANASTA
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
16/06/2026, 2026008552
Début du contentieux :
07/05/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
16/06/2026, 2026007368
Début du contentieux :
23/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
KARIBA PRODUCTIONS
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
16/06/2026, 2026008553
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA TRETSOISE SA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/06/2026, 26/03311
Début du contentieux :
27/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.P.I.C. PROVENCE METROPOLE LOGEMENT
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
15/06/2026, 2026L00274
Début du contentieux :
05/07/2023
Position :
Demandeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/06/2026, 25/06488
Début du contentieux :
21/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/06/2026, 26/03795
Début du contentieux :
19/03/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action suite à un accord des parties
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/06/2026, 26/03800
Début du contentieux :
19/03/2026
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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-
Cour d'appel de Grenoble,
11/06/2026, 24/04437
Début du contentieux :
27/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PROHACKTIVE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
11/06/2026, 2026001494
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERATEURS D'ENVIES, SELARLet, Commissaires-Priseurs associés, ministère public près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
09/06/2026, 19/03091
Début du contentieux :
24/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FERME DELINIERE, VOLTICULTURE DU MOULUT, LES GRANGIOUS, GAEC SOLEIL LEVANT, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SOLSTIS, SOLAR FABRIK, AIG EUROPE, VAUDOISE GENERALE, ENCOME ENERGY PERFORMANCE FRANCE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
09/06/2026, 2026008365
Début du contentieux :
22/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
(SAS)
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
08/06/2026, 2026P00796
Début du contentieux :
11/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS MECANIQUE AUTOMOBILE SA, SELARL& Associés, BATIGABI
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Cour de cassation,
04/06/2026, 25-22.395
Début du contentieux :
06/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
RESTAURANT LA TABLE DE CHAVE
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
04/06/2026, 25-16.956
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BG & ASSOCIES, Golfe Bleu
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Grasse,
04/06/2026, 25/00237
Début du contentieux :
19/04/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
02/06/2026, 2026007423
Début du contentieux :
19/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère public, SOCIETE D'ENTRAINEMENT NICOLAS PERRET
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
01/06/2026, 2025008645
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE GENERALE
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Cour de cassation,
28/05/2026, 24-22.039
Début du contentieux :
12/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
société Hamel, BNP PARIBAS, Hamel
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/05/2026, 25/03870
Début du contentieux :
17/03/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/05/2026, 25/13319
Début du contentieux :
03/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA FOLLE APREM
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/05/2026, 25/14921
Début du contentieux :
24/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE CLUB CESAR, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL AIR
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
28/05/2026, 2026008516
Position :
Demandeur
Autres parties :
JAT
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Cour d'appel de Grenoble,
27/05/2026, 26/00046
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA FERME DES TERROIRS
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
21/05/2026, 2025014101
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
21/05/2026, 2026L01955
Début du contentieux :
13/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
JOTT FRANCE, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, AJ PLANETE HORIZON, SCP& ASSOCIES, AGS CGEA DE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/05/2026, 24/14128
Début du contentieux :
14/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI SCOP' ING IMMOBILIER
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/05/2026, 24/14815
Début du contentieux :
09/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC GROUPE DE ROUSSET, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/05/2026, 25/06715
Début du contentieux :
24/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. POISSONNERIE DE L'ECAILLER MARSEILLAIS, LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
20/05/2026, 25-13.425, 25-13.425
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'exploitation hôtelière, ANASTA, Parquet général près la Cour d'appel de Grenoble
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
20/05/2026, 25-13.085, 25-13.085
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLSUN MOULIN DE VERNEGUES, ANASTA, AJASSOCIES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/05/2026, 26/00070
Position :
Défendeur
Autres parties :
IPSOPHENE, IPSOMEDIC, SELARL& BERTHOLET, KOSKAS ELISA, REALEASE CAPITAL, Société ARAVAL SERVICE LEASE, SAS IPSOMEL INNOVATION
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
19/05/2026, 2026002992
Début du contentieux :
19/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère public, HOMDEK
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
19/05/2026, 2026002133
Début du contentieux :
04/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL HEXACTE - Commissaires de justice, BISTROT GINETTE
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
19/05/2026, 2026001921
Début du contentieux :
13/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère public
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
19/05/2026, 2026000395
Début du contentieux :
15/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CITY
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
19/05/2026, 2026007420, 2026 007420
Début du contentieux :
02/04/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
18/05/2026, 23/09146
Position :
Défendeur
Autres parties :
M2ER LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE REGIONS, GENERIM, S.A. KEOPS, SCCV DE LA SABLIERE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
15/05/2026, 25/03058
Début du contentieux :
23/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CS COFFEE SUN
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/05/2026, 25/14314
Début du contentieux :
04/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GAN ASSURANCES, MMA IARD, 3 A ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, S.C.I. ERMES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 26/00065
Position :
Défendeur
Autres parties :
MCDONALD'S FRANCE, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, BRESCIA INVESTISSEMENT, RODEV SAINT CHARLES, SNCF GARES & CONNEXIONS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026007352
Début du contentieux :
07/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SAS)
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002578
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SAS), AGS
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002577
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SAS), AGS
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002576
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
NOEMYS BRIVE
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002575
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGS, NOEMYS ARLES
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002574
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES TOITS DU DEVOLUY, AGS
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002572
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAS DE L'ETOILE (SARL), LE MAS DE L'ETOILE (SARL), AGS, GROUPE NOEMYS
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002571
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES CHALETS DE, SCP AJILINKBONETTO, AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés), LESDE BOIS MEAN, AGS
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002570
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANOIR DE BEAUVOIR
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002569
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SAS), AGS, GROUPE NOEMYS, Val Hôtel, NOEMYS VOYAGES
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002568
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE CLOS DU LAC, GROUPE NOEMYS
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002567
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJILINK, AGS, (SARL)
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002566
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SARL), AGS
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002564
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SARL), GROUPE NOEMYS, AGS
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002563
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOEMYS VOYAGES, SCP AJILINKBONETTO
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002562
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMAINE DE L'ESTEREL, SCP AJILINKBONETTO, AJILINK, AGS
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026000290
Début du contentieux :
04/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHARMACIE DE L'ENSOLEILLEE
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026007957
Position :
Demandeur
Autres parties :
DELICADESSERT, Ministère public, SELARL-BERTHOLET
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
11/05/2026, 2025001385
Début du contentieux :
11/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE ETUDE DE VENTE ACHAT NEGOCE, MISTRAL
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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
07/05/2026, 2026F00112
Début du contentieux :
10/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.T.S. SERRURERIE THIERY SUIRE
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
07/05/2026, 2025015093
Début du contentieux :
20/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MTI GROUPE
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Tribunal de commerce de Cannes,
07/05/2026, 2024F00304
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
NAUTIC FORCE
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Tribunal de commerce de Nice,
07/05/2026, 2025RG01939
Début du contentieux :
18/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL DEVELOPPEMENT SERVICES LOGISTIQUES, ESPRESSOTIME
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
07/05/2026, 2026007526
Position :
Demandeur
Autres parties :
BORDONARO AURELIE, STEPHANE MAUREL, ERWAN FRENOT ET MELANIE FOURNIER - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, T
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
05/05/2026, 2026004195
Début du contentieux :
03/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANASTA, 2M & ASSOCIES, FINANCIERE CAPTAIN
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/05/2026, 25/12229
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
30/04/2026, 2026L01100
Début du contentieux :
09/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
KOSKAS ELISA, CAPITAL, ARAVAL SERVICE LEASE Département recouvrement, IPSOMEDIC, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
30/04/2026, 2025L04523
Début du contentieux :
09/11/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
30/04/2026, 2026F00373
Début du contentieux :
23/02/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Gap,
29/04/2026, 2026F00034
Début du contentieux :
17/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
JUGA
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Tribunal de commerce de Gap,
29/04/2026, 2026F00025
Début du contentieux :
19/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
WILD SPIRITS
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
29/04/2026, 2026P00640
Début du contentieux :
08/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
U.R.S.S.A.F, SAS QUATRE SAISONS
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
29/04/2026, 2026L00789
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
29/04/2026, 2026L00043
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
29/04/2026, 2025L03770
Début du contentieux :
26/02/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
28/04/2026, 22/03718
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARELLO-GF, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
27/04/2026, 2025L04234
Début du contentieux :
16/06/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Marseille,
27/04/2026, 2026P00639
Début du contentieux :
01/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
U.R.S.S.A.F, ACTION PEINTURE, SELARL& Associés, MON VETO
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/04/2026, 26/00130
Début du contentieux :
17/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE CLUB CESAR, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL AIR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2026, 25/07208
Début du contentieux :
26/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GECINA, S.A.R.L. GLOBAL MEDIA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
21/04/2026, 2026002897
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
21/04/2026, 2026002869
Début du contentieux :
07/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, ICPS, TECHNALYS INDUSTRIES, BOTHEALYA
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
21/04/2026, 2026002863
Début du contentieux :
08/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère public, LE RENDEZ VOUS
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
21/04/2026, 2026001878
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
21/04/2026, 2026001441
Début du contentieux :
05/02/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
21/04/2026, 2025015589
Début du contentieux :
02/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
PIL 'VITE FAMILY
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