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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/05/2026, 24/14128
Début du contentieux :
14/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI SCOP' ING IMMOBILIER
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/05/2026, 24/14815
Début du contentieux :
09/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC GROUPE DE ROUSSET, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/05/2026, 25/06715
Début du contentieux :
24/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. POISSONNERIE DE L'ECAILLER MARSEILLAIS, LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
20/05/2026, 25-13.425, 25-13.425
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'exploitation hôtelière, ANASTA
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
20/05/2026, 25-13.085, 25-13.085
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLSUN MOULIN DE VERNEGUES, ANASTA, AJASSOCIES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/05/2026, 26/00070
Position :
Défendeur
Autres parties :
IPSOPHENE, IPSOMEDIC, SELARL& BERTHOLET, KOSKAS ELISA, REALEASE CAPITAL, Société ARAVAL SERVICE LEASE, SAS IPSOMEL INNOVATION
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
18/05/2026, 23/09146
Position :
Défendeur
Autres parties :
M2ER LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE REGIONS, GENERIM, S.A. KEOPS, SCCV DE LA SABLIERE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
15/05/2026, 25/03058
Début du contentieux :
23/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CS COFFEE SUN
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/05/2026, 25/14314
Début du contentieux :
04/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GAN ASSURANCES, MMA IARD, 3 A ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, S.C.I. ERMES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 26/00065
Position :
Défendeur
Autres parties :
MCDONALD'S FRANCE, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, BRESCIA INVESTISSEMENT, RODEV SAINT CHARLES, SNCF GARES & CONNEXIONS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026007352
Début du contentieux :
07/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SAS)
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002578
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SAS)
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002577
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SAS)
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002576
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
NOEMYS BRIVE
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002575
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGS, NOEMYS ARLES
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002574
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES TOITS DU DEVOLUY
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002572
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAS DE L'ETOILE (SARL)
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002571
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES CHALETS DE, SCP AJILINKBONETTO
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002570
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANOIR DE BEAUVOIR
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002569
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SAS), AGS
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002568
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE CLOS DU LAC
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002567
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJILINK
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002566
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SARL)
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002564
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SARL)
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002563
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOEMYS VOYAGES, SCP AJILINKBONETTO
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026002562
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMAINE DE L'ESTEREL, SCP AJILINKBONETTO
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
12/05/2026, 2026000290
Début du contentieux :
04/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHARMACIE DE L'ENSOLEILLEE
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
11/05/2026, 2025001385
Début du contentieux :
11/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE ETUDE DE VENTE ACHAT NEGOCE, MISTRAL
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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
07/05/2026, 2026F00112
Début du contentieux :
10/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.T.S. SERRURERIE THIERY SUIRE
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
07/05/2026, 2025015093
Début du contentieux :
20/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MTI GROUPE
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-
Tribunal judiciaire de Marseille,
05/05/2026, 25/12229
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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-
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
28/04/2026, 22/03718
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARELLO-GF, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/04/2026, 26/00130
Début du contentieux :
17/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE CLUB CESAR, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL AIR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2026, 25/07208
Début du contentieux :
26/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GECINA, S.A.R.L. GLOBAL MEDIA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/04/2026, 25/03828
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMIS
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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-
Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
16/04/2026, 2026F00111
Début du contentieux :
22/01/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Gap,
10/04/2026, 2026F00005
Début du contentieux :
15/02/2023
Position :
Demandeur
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/04/2026, 25/06969
Début du contentieux :
15/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.S
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/04/2026, 25/07172
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOYSIATA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/04/2026, 25/12420
Début du contentieux :
28/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE DE GEOTHERMIE ET DE THERMALISME - CG2T
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/04/2026, 25/12421
Début du contentieux :
28/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'EXPLOITATION DES EAUXMINERALES DU PAYS D'(SACA)
Dispositif :
Annulation
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Tribunal judiciaire de Marseille,
08/04/2026, 22/02554
Début du contentieux :
18/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Organisme CPAM 13
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
07/04/2026, 25/00740
Position :
Défendeur
Autres parties :
WAKAM, ENTORIA, NORD CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/04/2026, 24/01614
Début du contentieux :
30/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. HOSO, SARL A CAPITAL VARIABLE ANDOCA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/04/2026, 21/09760
Début du contentieux :
15/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/04/2026, 25/09120
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONFISERIE DU GOLFE, S.C.I. ARTHUR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Marseille,
02/04/2026, 23/05930
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE LA SOURCE, SCI DU CONFLUENT, ICADE PROMOTION, ALBINGIA, ATELIER PEREZ/PRADO, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, SOCOTEC CONSTRUCTION, DSP DECO SERVICE PEINTURE, EURL P.E.I.M ETANCHEITE, INDIGO BATIMENT
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Marseille,
02/04/2026, 24/12923
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARRE AZUR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
02/04/2026, 2025F01234
Début du contentieux :
16/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRE REGIONAL CHEMINEE SARL
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-
Cour de cassation,
01/04/2026, 24-16.007, 24-16.007
Début du contentieux :
10/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Union départementale des syndicats Force ouvrière 13 Bouches-du-Rhône, LASER PROPRETE, Syndicat Force ouvrière 13
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Nice,
30/03/2026, 23/01518
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.D.C.DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
26/03/2026, 23/00762
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.,, Association AGS CGEA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/03/2026, 26/02776
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL EMD, URSSAF, MINISTERE PUBLIC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
19/03/2026, 24-13.874, 24-13.874
Début du contentieux :
16/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
EIFALTIS
Dispositif :
Cassation
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-
Tribunal judiciaire de Toulon,
19/03/2026, 26/00531
Début du contentieux :
16/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AZIMUT DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. SCM BATIMENT, S.A.R.L.& FILS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
19/03/2026, 2025F01514
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
19/03/2026, 2025F00966
Début du contentieux :
16/05/2025
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
18/03/2026, 2026F00084
Début du contentieux :
27/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HERITAGE 13
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Tribunal judiciaire de Béziers,
17/03/2026, 25/00030
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Gap,
17/03/2026, 26/00047
Début du contentieux :
17/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALPES FLAMMES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Alès,
16/03/2026, 24/01521
Début du contentieux :
06/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
10/03/2026, 2026001758
Début du contentieux :
27/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL G.L.N SECURITE, Ministère public
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
10/03/2026, 2025015842
Début du contentieux :
18/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SARLU)
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
10/03/2026, 2025001626
Position :
Demandeur
Autres parties :
DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
09/03/2026, 23/00034
Début du contentieux :
24/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE CLUB CESAR
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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-
Tribunal judiciaire de Marseille,
06/03/2026, 25/04638
Début du contentieux :
22/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARS ESTAQUE, Société JLP
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
06/03/2026, 2024013366
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HB LE MIDI
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-
Cour de cassation,
05/03/2026, 25-19.496
Début du contentieux :
24/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Déchéance
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/03/2026, 21/16558
Début du contentieux :
21/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L B ENTREPRISE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/03/2026, 21/16559
Début du contentieux :
21/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L B ENTREPRISE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
05/03/2026, 2025012927
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
KERLINKIN MEDICAL SAS, LABORATOIRES EUROMEDIS
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
03/03/2026, 2026000880
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
03/03/2026, 2026000665
Début du contentieux :
20/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
STORE 2000
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Tribunal judiciaire de Nice,
02/03/2026, 22/03709
Début du contentieux :
06/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SOLARIUS, S.A. CA CONSUMER FINANCE SOFINCO
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Marseille,
27/02/2026, 25/05651
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.P.I.C
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/02/2026, 24/15212
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. PATRIMMO COMMERCE, S.A.S. LA CATHEDRALE, S.C.P. AJILINKBONETTO, ANDIA DEVELOPPEMENT, MOMA GROUP
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
26/02/2026, 25/04107
Début du contentieux :
07/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES CHENES
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/02/2026, 26/01313
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
24/02/2026, 20/00689
Début du contentieux :
09/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
VOLTAIX, CAP CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/02/2026, 25/04285
Début du contentieux :
13/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALTEV RENOV 1, BANQUE BCP, TRESOR PUBLIC SIP, C CARRE, NOTHEN, S.C.P. AJILINKBONETTO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/02/2026, 25/00595
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L.FOLLE
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal de commerce de Gap,
18/02/2026, 2026F00037
Début du contentieux :
21/01/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Gap,
18/02/2026, 2026F00033
Début du contentieux :
31/10/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Gap,
18/02/2026, 2026F00031
Début du contentieux :
10/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE GRAND LARGE
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Tribunal de commerce de Gap,
18/02/2026, 2025F00519
Début du contentieux :
29/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES DEUX MESANGES
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Tribunal de commerce de Gap,
18/02/2026, 2025F00456
Début du contentieux :
19/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS S.E. DES ETABLISSEMENTS
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Tribunal de commerce de Gap,
18/02/2026, 2025F00398
Début du contentieux :
19/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
2M&CO
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Tribunal de commerce de Gap,
18/02/2026, 2025F00526
Début du contentieux :
17/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
JUGA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/02/2026, 25/08690
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. CARROSSSERIE CUDIA, L. ET V. CASTILLON CMA, ATHLON CAR LEASE, DIRECT ARMATURES
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/02/2026, 22/09269
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ATELIER DESIGN CREATION, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Gap,
17/02/2026, 25/00104
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALPES FLAMMES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
17/02/2026, 2026000212
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
17/02/2026, 2025015453
Début du contentieux :
04/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SAS)
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
17/02/2026, 2025014747
Début du contentieux :
13/11/2025
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/02/2026, 22/13195
Début du contentieux :
29/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS-CGEA DES BOUCHES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
12/02/2026, 22-21.058
Début du contentieux :
07/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, AXA FRANCE IARD, la société Eiffage énergie Méditerranée, la société SMABTP, la société Etablissements Doitrand, RSM F, la société SMA, la banque Société générale, la société Bérim, SOCOTEC CONSTRUCTION, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, la société Coordination économie de la construction
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
12/02/2026, 20/03721
Début du contentieux :
11/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
GARAGE FLORIAN AUTOMOBILES, INFINITE AUTO
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
11/02/2026, 25/01554
Position :
Défendeur
Autres parties :
HABITATPROVENCEPROVENCE METROPOLE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
10/02/2026, 2025015578
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLIGHT 83
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Cour de cassation,
05/02/2026, 25-17.556
Début du contentieux :
30/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
association Unedic-Cgea de
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