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Tribunal judiciaire de Blois,
11/06/2026, 24/02708
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJURIS, Mutuelle Assurance des Instituteurs de France
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lorient,
07/05/2026, 23/01276
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, MJURIS
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Cour d'appel de Rennes,
26/03/2026, 25/04779
Début du contentieux :
27/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE LOCATION, MJURIS, FRANFINANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Laval,
03/03/2026, 23/00605
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJURIS, S.A. SOFINCO CAZ CONSUMER FINANCE, SOFINCO CAZ CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
12/01/2026, 24/02882
Début du contentieux :
04/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, MJURIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
17/11/2025, 24/00455
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, MJURIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
04/11/2025, 24/05779
Début du contentieux :
15/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
27/05/2025, 24/01281
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
10/02/2025, 24/01160
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Tours,
06/11/2024, 24/01355
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
01/10/2024, 22/03059
Début du contentieux :
11/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Rennes,
17/05/2024, 24/00287
Début du contentieux :
15/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Lyon,
09/01/2024, 23/01810
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Rennes,
11/05/2023, 23/00543
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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