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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2026, 21/08092
Début du contentieux :
02/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARVAL SERVICE LEASE, AUTOMOBILES PEUGEOT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2025, 21/08092
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARVAL SERVICE LEASE, AUTOMOBILES PEUGEOT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2024, 21/08092
Début du contentieux :
05/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARVAL SERVICE LEASE, AUTOMOBILES PEUGEOT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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