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Tribunal judiciaire de Lyon,
11/02/2026, 22/06959
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. AGENCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
13/03/2025, 24-18.979
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, CERA(CAISSE EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, BOUL, AGI & ASSOCIES, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Lyon,
23/05/2024, 22/02786
Début du contentieux :
24/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, AGI & ASSOCIES, BOUL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
07/02/2023, 21/01739
Début du contentieux :
10/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
UP NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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