| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de FERME DU TILLET
| SIREN : | 851 808 121 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 851 808 121 00012 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 21/06/2019 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/06/2019) |
| Numéro RCS : | 851 808 121 R.C.S. Vienne |
| Capital social : | 42 000,00 € |
Activité de FERME DU TILLET
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Etablissements de l'entreprise FERME DU TILLET
Etablissements de l'entreprise FERME DU TILLET
Dirigeants et représentants de FERME DU TILLET
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Gérant
35 ans - 10/1990Depuis le 21/06/2019
-
Gérant
40 ans - 06/1986Depuis le 21/06/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FERME DU TILLET
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de FERME DU TILLET
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Conformité de FERME DU TILLET
Alertes de FERME DU TILLET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FERME DU TILLET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FERME DU TILLET
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Tribunal judiciaire de Vienne, 05/02/2026, 25/00255Position : DemandeurAutres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ENEDISDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FERME DU TILLET
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CRÉATION 03/07/2019RCS de VienneBodacc A n°20190126, annonce n°561Dénomination : FERME DU TILLETCapital : 42 000,00 €Adresse : 368 Chemin Du Tillet 38780 EstrablinActivité : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code ruralAdministration : Gérant : ROQUET Julie Eglantine nom d'usage : BOISSONNET. Gérant : BOISSONNET Mathieu Marie Martial nom d'usage : BOISSONNET
Cartographie de FERME DU TILLET
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Aides perçues par FERME DU TILLET
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
3 911 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
05/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
2 282 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
05/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant :
4 469 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
7 992 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
2 400 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
5 201 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
5 164 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
7 479 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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