-
Tribunal judiciaire de Nantes,
05/02/2026, 26/00045
Début du contentieux :
20/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL DE LA CITE, ATELIERS DAVID, ISOLYA, BOISSEAU BATIMENT, BOTTE FONDATIONS, BUREAU TP, CHEZINE BATIMENT, AREST, S.A.S. LES JARDINS DE GALLY GRAND OUEST, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, FONDASOL, DRA ATLANTIQUE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Nantes,
15/01/2026, 2024009068
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BPM PRO - IV ATLANTIQUE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
14/08/2025, 25/00433
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE CHEVAUX, M ATLANTIQUE MENUISERIE, C.M.D. CONCEPTION METALLERIE DECORATIVE, S.A.S. SMAC, TECHNI-SOLUTIONS, DONADA, ARBORA PAYSAGES, CEGELEC LOIRE OCEAN, AUDRAN SARL, ISOLYA, TOLEFI PORTERIE, S.A.R.L. P.E.R.A.L, CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
12/06/2025, 25/00343
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TOLEFI PORTERIE, SMAC, CEGELEC LOIRE OCEAN, M ATLANTIQUE MENUISERIE, DLW ARCHITECTES ASSOCIES, DONADA, ENTREPRISE CHEVAUX, P.E.R.A.L. (PEINTURE ENDUIT RAVALEMENT), ART-CO PARQUET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice