SN TELECOISE

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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 30/04/2025, 25/00006
  Position : Défendeur
  Autres parties : INEO HAUTS DE FRANCE, INEO RESEAUX NORD EST, OPAL OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, LE BATIMENT ASSOCIE, MENARD, GILBERT EMMANUEL, LG BATI, AYDIN MUSA, JFE CONCEPT, SA SORETHERM PICARDIE, ENTREPRISE VALENTIN MIGUEL, ETABLISSEMENTS TOP-VAN DOOREN, A.A MEREAU JC, CAR-ISOFACADE, COPPENS, DESCHAMPS PERE & FILS, URBAN CONSTRUCTION, ST QUENTIN-RUE COCTEAU-IDF, SELARL D'ARCHITECTE OLIVIER NEYRAUD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BERTON JESSY, EIFFAGE ROUTE NORD EST, GOREZ TRAVAUX PUBLICS, ATENA PAYSAGE (AMENAGEMENT TRAVAUX ENTRETIEN NATURE ARCHITECTURE PAYSAGE), INSPIRATION TRAVAUX, BOTEMO, COTE JARDIN, DEMOLAF, OTIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SASU CONS STRUCT, ATLAS GEOTECHNIQUE, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, INFRA SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/12/2024, 14/15395
  Début du contentieux : 26/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE ARCADE SERVICES, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT, SARLARCHITECTES, ABEILLE IARD & SANTÉ, ADLC, SMAC, LE CHEVALIER, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, SCHINDLER, INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, MMA IARD, UTB, JLS ISOL, SAS ENTREPRISE, S.A. ETABLISSEMENT, SASPERE ET FILS, MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT ( SARL SMC), SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU, La société SMABTP, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, RELIEF - T.P., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/12/2024, 24/01910
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, EEGC, CRC SARL CONSTRUCTION RENOVATION CAMPOS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/12/2024, 20/04474
  Début du contentieux : 31/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL EVOLUTION (anciennement S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX), CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/11/2024, 20/04476
  Début du contentieux : 31/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/11/2024, 20/04475
  Début du contentieux : 31/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GOUSSAINVILLE LES GRANDES BORNES NORD LOT 6, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/54450
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COEUR BAYONNES 3BCD, NEXITY DOMAINES, K ENTREPRISE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, MEGAL, Mutuelle GROUPAMA PVL, ISTRA, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SociétéLES BAYONNES, S.A.R.L. TSB, CHAPES COUTINHO, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A.S. CHARPIMO (CHARPENTE INDUSTRIALSÉE DE LA MOSELOTTE), QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.U. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, Compagnie d'assurance SMA, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, RAMERY ENVELOPPE, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, AXA FRANCE IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/04/2024, 14/15395
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires DU, S.C.I. SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, HENNIG ARCHITECTES, Société COVEA RISS, RUBEROID, SAIB, Société LA SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ENTREPRISE LEROUX, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, SCHINDLER, BERTIE, Société SAS QUALICONSULT, ADLC, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, ARCADE SERVICE, I.P.C. ( INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE ), JLS ISOL, RELIEF - T.P., S.A. ETABLISSEMENT DOITRAND, S.A.R.L. SMC SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel d'Amiens, 15/06/2022, 22/02005
  Début du contentieux : 21/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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