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Tribunal de commerce de Melun,
22/07/2026, 2025R00007
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PIERRES ET POUTRES
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Tribunal de commerce d'Évry,
10/07/2026, 2026L01098
Début du contentieux :
29/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PIERRES ET POUTRES
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Cour d'appel de Paris,
16/10/2025, 25/06176
Début du contentieux :
12/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESTB HUGO CONSTRUCTION
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal de commerce d'Évry,
02/07/2025, 2024R00287
Position :
Demandeur
Autres parties :
P.M.P
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/06/2025, 24/01132
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.C.V. CIEL, S.C.C.V. LES ANEMONES, S.A.R.L. GROUPE CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L.-PECOU
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce d'Évry,
12/03/2025, 2024R00288
Position :
Demandeur
Autres parties :
ESTB HUGO CONSTRUCTION
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Tribunal administratif de Versailles,
07/03/2025, 2301539
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
préfet de l'Essonne, Préfet de l'Essonne
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Versailles,
10/07/2023, 2102176
Position :
Demandeur
Autres parties :
B2M PREFA, COMMUNE DE CERNY
Dispositif :
Satisfaction partielle
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