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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

FERUS

852 953 728 · Active
Adresse : LES RESOLUES, RTE DE GAP, 05300 LAZER
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/2019
Dirigeant : Jarret Thierry

Voir les statuts

Informations juridiques de FERUS

SIREN : 852 953 728
SIRET (siège) : 852 953 728 00015
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR32852953728
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GAP , le 05/08/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/08/2019)
Numéro RCS : 852 953 728 R.C.S. Gap
Capital social : 200,00 €

Extrait INPI

Activité de FERUS

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FERUS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise FERUS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    852 953 728 00015
    Adresse : LES RESOLUES RTE DE GAP 05300 LAZER
    Date de création : 01/07/2019

Etablissements de l'entreprise FERUS

Finances de FERUS

Dirigeants et représentants de FERUS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FERUS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FERUS

    • Acte
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    21/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    05/08/2019

Comptes annuels de FERUS

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Conformité de FERUS

0 procédure collective
25 contentieux
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Alertes de FERUS

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Procédures collectives de FERUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FERUS

  • Conseil d'État, 28/04/2026, 502960
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : One Voice, AVES FRANCE, ANIMAL CROSS, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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  • Conseil d'État, 28/04/2026, 506895
    Position : Demandeur
    Autres parties : One Voice, AVES FRANCE, ANIMAL CROSS, France Nature Environnement, Ligue pour la protection des oiseaux, Association pour la protection des animaux sauvages, HUMANITE ET BIODIVERSITE, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/04/2025, 2225859
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention écopastoral, ANIMAL CROSS, Nature Comminges, Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, France Nature Environnement 65, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, NATURE EN OCCITANIE, Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, section Pyrénées-Atlantiques, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 18/06/2024, 2202038
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : One Voice, PGP POLE GRANDS PREDATEURS, Préfet du Doubs
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 18/06/2024, 2202040
    Position : Demandeur
    Autres parties : One Voice, PGP POLE GRANDS PREDATEURS, Préfet du Doubs
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2024, 2107009
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Société nationale de protection de la nature (SNPN), Préfète de l'Ariège, GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2024, 2107011
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Société nationale de protection de la nature (SNPN), Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfet de l'Ariège, Groupement pastoral de Trapech
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/01/2024, 2107010
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Société nationale de protection de la nature (SNPN), Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral d'Oust, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2106793
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral de Taus Espugues, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2106986
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Société nationale de protection de la nature (SNPN), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral d'Ourdouas, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2106982
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, Société nationale de protection de la nature (SNPN), CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfet de l'Ariège, GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2106983
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral d'Arréau, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2106984
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Société nationale de protection de la nature (SNPN), Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2106985
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, ANIMAL CROSS, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Association de sauvegarde et de protection des animaux sauvages (ASPAS), Société nationale de protection de la nature (SNPN), Groupement pastoral de l'Izard, Préfet de l'Ariège, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/02/2023, 2002976
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ligue pour la Protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA), Préfet de Vaucluse, PREFET DE VAUCLUSE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 19/12/2022, 456393
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fonds d'intervention éco-pastoral, ANIMAL CROSS, Nature Comminges, Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, France Nature Environnement 65, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, NATURE EN OCCITANIE, Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, section Pyrénées- Atlantiques, Ministère de la transition écologique
    Dispositif : Renvoi incompétence
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/08/2022, 2201349
    Position : Demandeur
    Autres parties : France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, France nature environnement (FNE) Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie (NEO), Aspas, ANIMAL CROSS, Préfet des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006671
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), GROUPEMENT PASTORAL DU TRAPECH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006672
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral d'Arréau
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006657
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), Groupement pastoral d'Oust, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006655
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), Groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006653
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006658
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral d'Ourdouas, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006654
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), Préfète de l'Ariège, Groupement pastoral du Montrouch
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/07/2022, 2006656
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention éco pastoral (FIEP), ANIMAL CROSS, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Nature en Occitanie (NEO), Préfète de l'Ariège, GROUPEMENT PASTORAL DE COUMEBIERE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces BODACC de FERUS

  • CRÉATION 28/08/2019
    RCS de Gap
    Dénomination : FERUS
    Capital : 200,00 €
    Adresse : Route De Gap 05300 Lazer
    Activité : Acquisition, mise en valeur, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
    Administration : Gérant : JARRET Thierry nom d'usage : JARRET
    Bodacc A n°20190165, annonce n°22

Cartographie de FERUS

Comment contacter FERUS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES RESOLUES
RTE DE GAP
05300 LAZER

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