| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de EARL SOL 3 D
| SIREN : | 853 072 130 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 853 072 130 00018 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LEMANS , le 08/08/2019 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/08/2019) |
| Numéro RCS : | 853 072 130 R.C.S. Lemans |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de EARL SOL 3 D
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Etablissements de l'entreprise EARL SOL 3 D
Etablissements de l'entreprise EARL SOL 3 D
Dirigeants et représentants de EARL SOL 3 D
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Gérant
52 ans - 05/1974Depuis le 01/08/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL SOL 3 D
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de EARL SOL 3 D
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Conformité de EARL SOL 3 D
Alertes de EARL SOL 3 D
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL SOL 3 D
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Contentieux de EARL SOL 3 D
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Tribunal judiciaire du Mans, 26/05/2026, 24/03098Position : DéfendeurAutres parties : SOUFFLET AGRICULTUREDispositif : Décision tranchant pour partie le principalLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL SOL 3 D
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CRÉATION 16/08/2019RCS du MansBodacc A n°20190157, annonce n°916Dénomination : EARL SOL 3 DCapital : 7 500,00 €Adresse : la Ligerie 72120 Saint-Gervais-de-VicActivité : culture céréales, légumineuses, graines oléagineuses.Administration : Gérant : DAGUENET Fabien Stéphane Rémi
Cartographie de EARL SOL 3 D
Comment contacter EARL SOL 3 D ?
Aides perçues par EARL SOL 3 D
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
854 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
3 143 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
05/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
18 105 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
9 969 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
11 691 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
16 933 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
1 116 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
3 488 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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