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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/05/2026, 25/01100
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL AJRS prise en la personne de Meès qualité d'administrateur judiciaire de la société LMTPT, IDEAL, CONTROLES & COORDINATIONS, Société AMENAGER ET BATIR, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société BNA et de la société IDEAL, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, Société LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEME NT, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA ès qualité d'assureur de la société AKA REALISATION (REALISATION), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de Madame, CPM INGENIERIE, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, CELIK, BERTIM FRANCE, ROK I.R.E., BNA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A ès qualité d'assureur de VEIS COUVERTURE, S.A.R.L. MMA IARD - ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE BERTIM FRANCE, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY ès qualité d'assureur de la société CONTROLES & COORDINATIONS, APROMEOS XV, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 5 ter avenue du Général de Gaulle - 2 rue Albert Schwetzer - 94550 CHEVILLY LARUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 11/07/2024, 24/00506
  Début du contentieux : 14/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TETHYS GESTION, CONTROLES & COORDINATIONS, APROMEOS IX, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, M.C.O., ICAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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