B.T.S.G. HAUTS DE FRANCE (MJ VALEM ASSOCIES)

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• Cour d'appel de Dijon, 21/05/2026, 26/00036
  Début du contentieux : 27/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : KITCHEN ACADEMY, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, S.C. SYLPHIVER
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Douai, 26/02/2026, 25/03551
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Cour d'appel de Dijon, 10/02/2026, 26/00007
  Début du contentieux : 17/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : KITCHEN ACADEMY, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Douai, 06/11/2025, 25/03778
  Position : Défendeur
  Autres parties : GASTON-TOURNEBROCHE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal de commerce de Valenciennes, 22/09/2025, 2025004075
  Début du contentieux : 06/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : JLD BATIMENT ANCIENS ETABLISSEMENTS BARDI
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• Tribunal de commerce de Lille, 20/05/2025, 2020006284
  Début du contentieux : 10/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : VIDEAL 78
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• Cour d'appel de Chambéry, 01/04/2025, 22/01454
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GESAC, CAMAIEU INTERNATIONAL, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 16/01/2025, 23/05216
  Début du contentieux : 12/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.R.A BATIR-RENOVER-AMENAGER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 12/11/2024, 24/00244
  Début du contentieux : 28/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF, SCI DU TAO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 26/09/2024, 21/19773
  Début du contentieux : 25/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE PLACEMENT LAMDA, CAMAIEU INTERNATIONAL, AJC, BCM, S.C.P. BTSG2, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 19/09/2024, 23/03438
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : WEBDEALAUTO.COM, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, WEBDEAULAUTO REUNION SOPARUN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 23/12092
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CAMARA, Organisme BG MASTER FUND ICAV, Société MODACIN LUXEMBOURG, ARIANE, Société ALTERNATIVE DEBT FUND FCP-RAIF SHORT DURATION FUND, Société CITIGROUP FINANCIAL PRODUCTS INC, S.A.R.L. CVC EUROPEAN CREDIT OPPORTUNITIES (NO.8), S.A.R.L. CVI AV LUX SECURITIES SARL, IQ EQ MANAGEMENT, S.A.R.L. CVI CVF III LUX SECURITIES, Société FRENCH RETAIL INVESTORS LLC, S.A.R.L. GLOBAL SPECIAL SITUATIONS LUXEMBOURG SARL, Société GOLDENTREE 2004 TRUST, S.A.R.L. GOLDENTREE ASSET MANAGEMENT LUX, Société GOLDENTREE CREDIT OPPORTUNITIES 2014-1 FINANCING LIMITED, S.A.R.L. GRACE BAY III HOLDINGS, Société HALCYON LOAN ADVISORS EUROPEAN FUNDING 2016 DESIGNED ACTIVITY COMPANY, Société HALCYON LOAN ADVISORS EUROPEAN FUNDING 2017-1 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Société FASHION HOLDING LUXEMBOURG, Société HALCYON LOAN ADVISORS EUROPEAN FUNDING 2017-2 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Société HALCYON LOAN ADVISORS EUROPEAN FUNDING 2014 BV, Société HSBC BANK PLC, Société IRONSHIELD SPECIAL SITUATIONS L1 MASTER FUND, JP MORGAN SECURITIES PLC, S.A.R.L. KNEIFF TOWER, NATWEST MARKETS PLC, Société NORTHLIGHT EUROPEAN FUNDAMENTAL CREDIT MASTER FUND, Société NORTHLIGHT QIAIF PUBLIC LIMITED COMPANY, MODACIN FRANCE SAS, Société HIGHMARK LONG/SHORT CREDIT 4, Société MCP NORTHLIGHT SPV LTD, S.A.R.L. OC II LUX I SARL, Société PENSIONDANMARK PENSIONSFORSIKRINGSAKTIESELSKAB, S.A.R.L. SCULPTOR INVESTMENT SARL, Société BG MASTER FUND PUBLIC LIMITED COMPANY, CREDIT SUISSE INTERNATIONAL, FINANCIERE BRAME, S.A.R.L. CVC EUROPEAN CREDIT OPPORTUNITIES (NO.49), Société DIAMOND 3 EUR LOAN FUNDING DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, NOMURA INTERNATIONAL PLC, NATIXIS, BCM, B.T.S.G., S.A.R.L. CVC EUROPEAN CREDIT OPPORTUNITIES, M.J.S PARTNERS, CAMAIEU INTERNATIONAL, Société MODAVEN & CO SCA, SARL CAMAPA, Société POLYGON RECOVERY FUND L.P, BARCLAYS BANK PLC, Société GT NM L.P, S.A.R.L. MULTI -STRAT, Société THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC, Société BURLINGTON LOAN MANAGEMENT DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Société CVC CREDIT PARTNERS GLOBAL SPECIAL SITUATIONS HOLDINGS L.P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Douai, 22/12/2023, 22/00470
  Début du contentieux : 28/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 24/11/2023, 21/01191
  Début du contentieux : 26/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE, M.J.S PARTNERS, S.A.S. FINANCIERE BRAME en liquidation juduciaire, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 23/11/2023, 23/01201
  Début du contentieux : 20/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG², Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 08/11/2023, 21/19773
  Début du contentieux : 23/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE PLACEMENT LAMDA, CAMAIEU INTERNATIONAL, AJC, BCM, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Douai, 29/09/2023, 21/01417
  Début du contentieux : 08/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANGELINI NORD, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/09/2023, 21/03801
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EB TRANSPORTS, S.A.S. PHOENIX TRANSPORT, S.A.S. CAMAIEU, M.J.S PARTNERS, S.A.S. BIZZBEE, S.A.S. BRICE, S.A.S. JULES, SECOMO SOC CREATION COMMERCIALISAT ARTICLE MODE, SPODIS SA, UNDIZ
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 25/05/2023, 21/06078
  Début du contentieux : 10/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : HEXAGONE SERVICES FRANCE, AS PRO BAT MENDES, SCP BTSG², Société Liebherr Werk Biberach GmbH, LIEBHERR GRUES A TOUR SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 14/04/2023, 21/00469
  Début du contentieux : 22/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, S.C.P. BTSG, S.A.S. CITE NUMERIQUE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE « QUAIS DE L'IMAGE », Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 31/03/2023, 21/00996
  Début du contentieux : 09/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE, SAS SAMEXPRESS en liquidation judiciaire, SCP BTSG², Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/03/2023, 19/16584
  Début du contentieux : 20/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS, AGS CGEA DE-Unédic - Délégation AGS-CGEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 27/01/2023, 20/02125
  Début du contentieux : 15/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERVICE ASSISTANCE SECURITE, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 27/01/2023, 22/00640
  Début du contentieux : 05/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. BATISBAT, Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 27/01/2023, 22/00639
  Début du contentieux : 05/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. BATISBAT, Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 26/01/2023, 21/05547
  Début du contentieux : 17/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG², Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 16/12/2022, 20/02215
  Début du contentieux : 16/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 24/11/2022, 21/01692
  Début du contentieux : 11/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère public, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 10/11/2022, 20/05068
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADPR, SARL SVR
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Douai, 21/10/2022, 20/01165
  Début du contentieux : 03/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, SAS ST INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Besançon, 18/10/2022, 21/01811
  Début du contentieux : 07/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAMAIEU INTERNATIONAL, FIB NC 7, SCI DARTEVELLE FRERES, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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• Cour d'appel de Douai, 13/10/2022, 20/05404
  Début du contentieux : 22/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Direction des finances publiques en charge de la direction des grandes entreprises (DGE), COGEMAG, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 22/09/2022, 21/06301
  Début du contentieux : 06/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDEN KID, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour de cassation, 15/09/2022, 22-13.447
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMAIEU INTERNATIONAL, SARL IMMOPARRES, GOUNY & STARKLEY PROPERTY MANAGEMENT, la société FIB NC 7, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Douai, 02/06/2022, 20/05068
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SVR, ADPL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 02/06/2022, 20/05067
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SVL, ADPL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 02/06/2022, 21/00661
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATPL ATELIERS TRAVAUX PUBLICS LESPAGNOL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 27/05/2022, 19/01715
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC - DELEGATION AGS CGEA DE LILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 27/05/2022, 20/00942
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA, Société SASU MANAGER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 11/05/2022, 18/05826
  Début du contentieux : 15/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC délégation AGS - CGEA de Lille, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 29/04/2022, 20/00853
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Société SARL MULTITEX en liquidation judiciaire, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 28/04/2022, 19/05159
  Début du contentieux : 02/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTO CLE EN MAIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 23/03/2022, 20-22.120, 20-22.147
  Début du contentieux : 26/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Procureur général près la cour d'appel de Douai, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/05/2021, 20-15.111
  Début du contentieux : 27/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOFIM PROMOTION, DUBOIS PROMOTION, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/02/2021, 19-23.548
  Début du contentieux : 23/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 05/11/2020, 19-20.111
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société FD Automobiles, Société R et D, FRF 2 - KHEPRI 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Douai, 24/09/2020, 19/06811
  Début du contentieux : 26/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATYLIA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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