| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MAETYL applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de MAETYL
| SIREN : | 853 278 778 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 853 278 778 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ANTIBES , le 21/08/2019 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/08/2019) |
| Numéro RCS : | 853 278 778 R.C.S. Antibes |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de MAETYL
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise MAETYL
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Adresse : 33 CHEMIN ALPHONSE DAUDET 06800 CAGNES-SUR-MERDate de création : 31/07/2019
Etablissements de l'entreprise MAETYL
Dirigeants et représentants de MAETYL
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Associé indéfiniment responsable
46 ans - 02/1980Depuis le 21/08/2019
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Gérant et associé indéfiniment responsable
76 ans - 04/1950Depuis le 21/08/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAETYL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MAETYL
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de MAETYL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MAETYL
0 procédure collective
Alertes de MAETYL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MAETYL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MAETYL
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Conseil d'État, 11/08/2023, 470829Début du contentieux : 14/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, SNC LNC THETA PROMOTION, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/04/2023, 468313Début du contentieux : 24/02/2021Position : DemandeurAutres parties : SNC LNC THETA PROMOTION, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/08/2022, 22MA01721Début du contentieux : 28/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNC LNC THETA PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MAETYL
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CRÉATION 03/09/2019RCS d'AntibesBodacc A n°20190169, annonce n°94Dénomination : MAETYLCapital : 1 000,00 €Adresse : 33 Chemin Alphonse Daudet 06800 Cagnes-sur-MerActivité : l'acquisition de tous biens immobiliers, leur propriété, leur gestion, leur entretien et leur mise en valeur par tous moyens, leur exploitation par bail, location ou toute autre forme. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : Martine Maryse ; Associé indéfiniment responsable : BELLETTINI Christelle Céline Carole
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