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Tribunal de commerce d'Aubenas,
20/01/2026, 2025004047
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUPERVOLT
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Cour d'appel de Rennes,
15/01/2026, 25/04579
Début du contentieux :
30/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES CARS BLEUS
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Nîmes,
06/11/2025, 25/00693
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Lorient,
30/06/2025, 2024J00140
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES CARS BLEUS
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Tribunal judiciaire d'Alès,
28/05/2025, 24/00625
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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