SCCV ALMA

Informations juridiques de SCCV ALMA

SIREN :	853 755 890
SIRET (siège) :	853 755 890 00011
Forme juridique :	Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA :	FR45853755890
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 10/09/2019 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 10/09/2019)
Numéro RCS :	853 755 890 R.C.S. Toulouse
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV ALMA

Activité principale déclarée :	Construction de tous immeubles sur des parcelles de terre que la société envisage d'acquérir à GRATENTOUR 31150 lieu-dit Champ Grand, vente desdits immeubles en totalité, par fraction ou locaux, soit après achèvement, soit en état futur d'achèvement, ou à terme. Contracter tous emprunts, généralement toutes opérations commerciales pouvant se rattacher à l'objet social.
Code NAF ou APE :	41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV ALMA applique soit différente. :	Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCCV ALMA

• Siège et établissement principal

  En activité

  853 755 890 00011
  Adresse : 4 CHEMIN DE BEGOU 31150 LESPINASSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/09/2019

Etablissements de l'entreprise SCCV ALMA

Finances de SCCV ALMA

Dirigeants et représentants de SCCV ALMA

BAYLAC Thomas
Gérant
47 ans - 02/1979
Depuis le 10/09/2019
MONTAMAT Eric
Gérant
60 ans - 02/1966
Depuis le 10/09/2019
BASINI Henri
Associé
70 ans - 03/1956
Depuis le 10/09/2019
NOVILIS PROMOTION
Associé
SIREN : 751894569
Depuis le 10/09/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV ALMA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCCV ALMA

• • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une personne morale

  10/09/2019

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Comptes annuels de SCCV ALMA

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Conformité de SCCV ALMA

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCCV ALMA

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Procédures collectives de SCCV ALMA

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Contentieux de SCCV ALMA

• Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/05/2025, 25/00422
  Position : Demandeur
  Autres parties : PGA PETITS GENIES DE L'ARCHITECTURE, MAF, COUSERANS FACADES, CARRELEURS MIDI PYRENEES, S.A.R.L. ERAH, VISEU CHARPENTE, TECHNIC ZINC FRANCE, GROUPAMA D'OC, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Annonces BODACC de SCCV ALMA

• CRÉATION 15/09/2019

  RCS de Toulouse
  Dénomination : SCCV ALMA

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 4 Chemin De Begou 31150 Lespinasse

  Activité : Construction de tous immeubles sur des parcelles de terre que la société envisage d'acquérir à GRATENTOUR 31150 lieu-dit Champ Grand, vente desdits immeubles en totalité, par fraction ou locaux, soit après achèvement, soit en état futur d'achèvement, ou à terme. Contracter tous emprunts, généralement toutes opérations commerciales pouvant se rattacher à l'objet social.

  Administration : Gérant : BAYLAC Thomas Emmanuel David nom d'usage : BAYLAC. Gérant : MONTAMAT Eric nom d'usage : MONTAMAT
  Bodacc A n°20190178, annonce n°248

Cartographie de SCCV ALMA

Comment contacter SCCV ALMA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 CHEMIN DE BEGOU 31150 LESPINASSE

Services recommandés

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Entreprises citées de SCCV ALMA

• NOVILIS PROMOTION (751 894 569) Cité 1 fois en 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV ALMA et NOVILIS PROMOTION de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDIT VALIDATION ASSISTANCE , CFD AUDIT , Eric MONTAMAT et 5 autres

Biens immobiliers de SCCV ALMA

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Appels d'offres gagnés par SCCV ALMA

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Labels et certificats de SCCV ALMA

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Propriétés intellectuelles de SCCV ALMA

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Aides perçues par SCCV ALMA

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