Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
21/04/2026, 25/00554
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA SMA, ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, ESBA ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME, SMABTP, EQUATERRE, UBI COURTAGE LIMITED, L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., CABINET FRICK
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare,
19/02/2026, 2026R00002
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAML SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
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Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare,
05/02/2026, 2025J00102
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEREN, B.M.S. BETON MATERIEL SERVICE, SCP CBF ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Roanne,
21/01/2026, 2025F00058
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, GRDF
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Cour d'appel de Grenoble,
10/09/2024, 24/00597
Début du contentieux :
18/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, S.A. ALLIANZ, SCCV LUX, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SAS DES LITTES ETS BOISSET, EVEHA, SELAS AJ UP, EDIFIS STRUCTURES, Société GES, S.A.S. IMMOBILIER INGENIERIE DEVELOPPEMENT AMO - 2 ID AMO, SIC INFRA 42, DC2I, S.A.S. CENTRE D'INGENIERIE POUR LA MAINTENANCE ET L'EXPER TISE D'OUVRAGES CIMEO, SRG, S.A. ALBINGIA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FIORUCCI JOHAN, S.C.I.IMMOBILIER, TBC DESAMIANTAGE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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