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Mise à jour RCS : le 21/07/2026 Mise à jour RNE : le 21/07/2026 Mise à jour INSEE : le 21/07/2026

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

853 958 650 · Active
Adresse : 4 RUE DE MARIVAUX, 75002 PARIS
Activité : Autres activités de télécommunication
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 13/09/2019
Dirigeants : Kasavana Dagan , Pavoux Xavier

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Informations juridiques de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

SIREN : 853 958 650
SIRET (siège) : 853 958 650 00022
Numéro LEI : 969500YYQNLR9WVAL928 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR38853958650
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/09/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/09/2019)
Numéro RCS : 853 958 650 R.C.S. Paris
Capital social : 1 861 705,00 €

Extrait INPI

Activité de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Activité principale déclarée : L'étude, le déploiement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de sites "points hauts" destinés à accueillir des équipements de téléphonie mobile nécessaires à la fourniture de prestation de services de télécommunications.
Code NAF ou APE : 61.90Z (Autres activités de télécommunication)
Domaine d’activité : Télécommunications
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Télécommunications - IDCC 2148
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    853 958 650 00022
    Adresse : 4 RUE DE MARIVAUX 75002 PARIS
    Date de création : 19/03/2020
    Nom commercial : Phoenix France Infrastructures
  • Établissement secondaire

    Fermé

    853 958 650 00014
    Adresse : 13-15 13 AVENUE DU MARECHAL JUIN 92360 MEUDON
    Date de création : 13/09/2019
    Date de clôture : 19/03/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Finances de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 21M 40,9M 14,6M 8,77M
Marge brute (€) 21,6M 43,6M 23,7M 15,5M
EBITDA - EBE (€) 9,42M 24,3M -4,71M -11,6M
Résultat d'exploitation (€) 1,55M 16,7M -3,85M -9,26M
Résultat net (€) -15,2M 17,2M -8,41M -12,2M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -48,6 180 66,5 136
Taux de marge brute (%) 103 107 162 177
Taux de marge d'EBITDA (%) 44,9 59,3 -32,3 -132
Taux de marge opérationnelle (%) 7,4 40,8 -26,3 -106
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -2,59M 740M 450M 2,9M
BFR exploitation (€) -3,61M -2,58M 1,28M 2,3M
BFR hors exploitation (€) 1,03M 743M 449M 600K
BFR (j de CA) -45 6,61K 11,2K 121
BFR exploitation (j de CA) -62,8 -23 31,9 95,8
BFR hors exploitation (j de CA) 17,8 6,63K 11,2K 25
Délai de paiement clients (j) 37,5 30,1 110 183
Délai de paiement fournisseurs (j) 257 162 70,1 39,8
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 5,64M 27,7M -249K -7,76M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 26,9 67,8 -1,7 -88,5
Fonds de roulement net global (€) 1,66M 756M 469M 13,4M
Couverture du BFR -0,6 1 1 4,6
Trésorerie (€) 4,28M 4,29M 7,84M 6,95M
Dettes financières (€) 136M 845M 457M 110M
Capacité de remboursement 23,3 30,3 -1,8K -13,3
Ratio d'endettement (Gearing) 5,7 4,8 2,8 2,8
Autonomie financière (%) 12,7 16,9 25,4 23,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 14 34,7 -95,2 -8,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,17M
Liquidité générale 2,4
Couverture des dettes 1,3 0,3 0,3 1,3
Fonds propres (€) 23,1M 176M 159M 37,2M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -72,5 42,2 -57,5 -139
Rentabilité sur fonds propres (%) -65,8 9,8 -5,3 -32,8
Rentabilité économique (%) -8,3 1,7 -1,3 -7,8
Valeur ajoutée (€) 12,8M 27,5M -2,27M -10,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 60,9 67,3 -15,6 -119
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 38
Salaires et charges sociales (€) 2,47M 2,27M 1,81M 836K
Salaires / CA (%) 11,8 5,6 12,4 9,5
Impôts et taxes (€) 911K 1,05M 672K 265K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

  • Kasavana Dagan
    Président
    49 ans - 02/1977
    Depuis le 29/04/2025
  • Pavoux Xavier
    Directeur général
    44 ans - 08/1981
    Depuis le 29/04/2025
  • MAZARS
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 784824153
    Depuis le 17/09/2019
    • Anciens dirigeants
  • Lecoq Christian
    Ancien membre du conseil de surveillance
    59 ans - 05/1967
    Du 22/04/2020 au 18/06/2025
  • Bremer Michael
    Ancien membre du conseil de surveillance
    56 ans - 10/1969
    Du 22/04/2020 au 18/06/2025
  • Arzel Jean-Paul
    Ancien membre du conseil de surveillance
    64 ans - 06/1962
    Du 22/04/2020 au 18/06/2025
  • Culver Timothy
    Ancien président du conseil de surveillance, Président, Membre du conseil de surveillance
    57 ans - 01/1969
    Du 22/04/2020 au 23/05/2025
  • Friant Anne
    Ancien président
    68 ans - 05/1958
    Du 17/09/2019 au 01/07/2024
  • Kasanava Dagan
    Ancien président
    49 ans - 02/1977
    Du 18/06/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    08/12/2025
    • Le rapport du commissaire aux apports
    10/11/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    22/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/06/2025
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/11/2023
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    20/10/2023
    • Acte sous seing privé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2022
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/11/2022
    • Décision(s) des associés
      • Décision d'augmentation
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/11/2021
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
    • Certificat
      • Divers
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/07/2020
    • Acte sous seing privé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Refonte des statuts
      • Changement de président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Changement de la dénomination sociale
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    22/04/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
    • Statuts mis à jour
    21/04/2020
    • Document inconnu
    19/03/2020
    • Document inconnu
    19/03/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    12/12/2019
    • Document inconnu
    09/12/2019
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Statuts mis à jour
    17/09/2019
    • Document inconnu
    16/09/2019

Comptes annuels de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

  • Comptes sociaux 2025 10/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 20/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/07/2021

Conformité de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

0 procédure collective
149 contentieux
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0 sanction
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Alertes de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

  • Tribunal administratif de Caen, 10/07/2026, 2503872
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT FROMOND, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/06/2026, 2611880
    Début du contentieux : 13/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Monnières, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2026, 2400937
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/05/2026, 2402950
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/05/2026, 2507365
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE LANVELLEC
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 05/05/2026, 2101446
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Phœnix France infrastructures, BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE, Beyrie-sur-Joyeuse
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 04/05/2026, 2602296, 2601421
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE SAINT BENOIT DES ONDES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/05/2026, 2503186
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE JENZAT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/04/2026, 2503398
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FETES ET LOISIRS DE LA COMMUNE D'ESCUROLLES, Bouygues Telecom
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2402058
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VCL, Société Bouygues Telecom, COMMUNE DE PELISSANNE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/04/2026, 2606118
    Début du contentieux : 24/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Monnières, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 09/04/2026, 507016
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GAP, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2026, 2604683
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MANOSQUE, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 27/03/2026, 2601786
    Début du contentieux : 24/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE LONGUERUE
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/03/2026, 2600851
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VENDRES, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/03/2026, 2600661
    Début du contentieux : 14/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Bouygues Télécom, COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/03/2026, 2407593
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2026, 2205415
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Telecom
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/02/2026, 2600107
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DOURDAIN, Société Bouygues Télécom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/02/2026, 2501094
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/02/2026, 2600313
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE PLOUISY
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/12/2025, 2503466
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, FETES ET LOISIRS DE LA COMMUNE D'ESCUROLLES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/12/2025, 2507828
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE LANVELLEC
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 27/11/2025, 2210048
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Domaine de Fline, COMMUNE DE TERRANJOU, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/11/2025, 2503355
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE JENZAT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/11/2025, 2204712
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROSEC MACONNERIE, Bouygues Telecom, Commune de Romagné
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 18/11/2025, 2501789
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, COMMUNE DE POITIERS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/10/2025, 2209331
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bouygues Télécom, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 20/10/2025, 2403432
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE RAMATUELLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/10/2025, 2403589
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE PELISSANNE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/09/2025, 2209328
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 25/09/2025, 2201636
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI GEMASSE, COMMUNE DE GREEZ SUR ROC, Société Bouygues Télécom
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/07/2025, 2200672
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOUCANTO, COMMUNE D'ARON, Société Bouygues Telecom
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 17/07/2025, 2501999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Poitiers, COMMUNE DE POITIERS, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/07/2025, 2205998
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE PLOMEUR, Préfet du Finistère
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2301798
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2025, 24MA00705
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE GAP
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/06/2025, 23BX01516
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Telecom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/05/2025, 2503635
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2025, 2402102
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/04/2025, 2501146
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE RAMATUELLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/04/2025, 2502926
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 04/04/2025, 2202194
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Commune d'Erdeven, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2025, 24/11299
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/03/2025, 2500828
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE GASSIN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 30/01/2025, 2300163
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Commune des Trois Lacs
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/01/2025, 2209381
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de l'Effondras, COMMUNE DE CONFRANCON, Société Bouygues Télécom
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 21/01/2025, 2201531
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALLIERE, Société Bouygues Télécom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 20/01/2025, 2204303
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANHOUARNEAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/01/2025, 2202964
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Colméry, Société Bouygues Telecom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 26/12/2024, 2301207
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE BESSINES
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/12/2024, 2113051
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE GRAND BEAUREGARD, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, BOUYGUES TELECOM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/12/2024, 2301274
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE GAP
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/12/2024, 2203966
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Commune de Marseillan
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/12/2024, 2201995
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Commune des Arcs-sur-Argens
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/12/2024, 2300102
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT AVE, Bouygues Télécom, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/11/2024, 2303349
    Début du contentieux : 01/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE VEYNES
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/11/2024, 2301369
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Commune de Sainte-Geneviève
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/11/2024, 2202459
    Position : Défendeur
    Autres parties : Genêts, Bouygues Télécom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/11/2024, 2202450
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bien vivre dans le Perche, Société Bouygues Télécom, COMMUNE DE SAINT MARD DE RENO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/10/2024, 2206056
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/10/2024, 2103771
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE, Bouygues Télécom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 20/09/2024, 2204980
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Argol, SAS Bouygues Télécom
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 20/09/2024, 2205782
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Commune de Tréméven
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/09/2024, 2408519
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/07/2024, 2403468
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE PLOUFRAGAN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/07/2024, 2203894
    Début du contentieux : 25/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE BOLLENE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/07/2024, 2403485
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/07/2024, 2200073
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Commune des Arcs-sur-Argens
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2024, 2103771
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE, Société Bouygues Télécom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2024, 2215000
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/07/2024, 2301631
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE CALVISSON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/07/2024, 2301632
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE CALVISSON
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/06/2024, 2302199
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/06/2024, 2200416
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Noah, BANAYOFF, Commune du Hézo, Société Bouygues Télécom
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/06/2024, 2307551
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE PEZENAS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/06/2024, 2404996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, COMMUNE DE PELISSANNE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/05/2024, 2201533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Cher, COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE LE CHAUDRY, BOUYGUES TELECOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/05/2024, 2310956
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, COMMUNE DE PELISSANNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/04/2024, 2402927
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DES OULLIERES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/03/2024, 2207782
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE VEYNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 23/02/2024, 2301646
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Telecom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/02/2024, 2302423
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE GAP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/02/2024, 2306364
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE GAP
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 31/01/2024, 2101446
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE BEYRIE SUR JOYEUSE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/01/2024, 2301127
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SUMENE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/12/2023, 2201094
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE LUNEL-VIEL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/12/2023, 2311718
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE GAP
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/12/2023, 2203673
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Étienne, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2023, 2311185
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, COMMUNE DE PELISSANNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 01/12/2023, 2205406
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE NEVEZ
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2023, 2205201
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE VAL D'OUST
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/11/2023, 2300482
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BLAINVILLE SUR ORNE, Société Bouygues Telecom
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/10/2023, 2202753
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Barbery, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/10/2023, 2300562
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE GRUISSAN
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/10/2023, 2202118
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GENETS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/10/2023, 2308328
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE VEYNES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/10/2023, 2200554
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Telecom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/09/2023, 2202269
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAVAL-PRADEL, BOUYGUES TELECOM, Bouygues Telecom
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/07/2023, 2303892
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 4 rue de Marivaux 75002 Paris
    Bodacc C n°20260120, annonce n°4585
  • MODIFICATION 21/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : Phoenix France Infrastructures
    Capital : 1 861 705,00 €
    Adresse : 4 rue de Marivaux 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Kasavana, Dagan ; Membre du conseil de surveillance partant : Lecoq, Christian ; Membre du conseil de surveillance partant : Arzel, Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance partant : Bremer, Michael ; Membre du conseil de surveillance partant : Pavoux, Xavier
    Bodacc B n°20260013, annonce n°1397
  • MODIFICATION 27/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : Phoenix France Infrastructures
    Capital : 1 861 705,00 €
    Adresse : 4 rue de Marivaux 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Culver, Timothy ; nomination du Président : Kasavana, Dagan ; nomination du Directeur général : Pavoux, Xavier ; Président du conseil de surveillance partant : Culver, Timothy ; nomination du Président du conseil de surveillance : Kasavana, Dagan ; Membre du conseil de surveillance partant : Culver, Timothy ; Membre du conseil de surveillance partant : Kasavana, Dagan ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pavoux, Xavier
    Bodacc B n°20250122, annonce n°2813
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 rue de Marivaux 75002 Paris
    Bodacc C n°20250107, annonce n°13980
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 rue de Marivaux 75002 Paris
    Bodacc C n°20240133, annonce n°15929
  • MODIFICATION 31/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : Phoenix France Infrastructures
    Capital : 1 861 705,00 €
    Adresse : 4 rue de Marivaux 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230210, annonce n°2174
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 rue de Marivaux 75002 Paris
    Bodacc C n°20230119, annonce n°10014
  • MODIFICATION 27/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Phoenix France Infrastructures
    Capital : 558 820,00 €
    Adresse : 4 rue de Marivaux 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220251, annonce n°2346
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 rue de Marivaux 75002 Paris
    Bodacc C n°20220115, annonce n°4413
  • MODIFICATION 12/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Phoenix France Infrastructures
    Capital : 431 790,00 €
    Adresse : 4 rue de Marivaux 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210220, annonce n°4395
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 rue de Marivaux 75002 Paris
    Bodacc C n°20210155, annonce n°4353
  • MODIFICATION 16/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : Phoenix France Infrastructures
    Capital : 77 930,00 €
    Adresse : 4 rue de Marivaux 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200136, annonce n°2100
  • IMMATRICULATION 03/05/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : Phoenix France Infrastructures
    Adresse : 4 rue de Marivaux 75002 Paris
    Bodacc A n°20200086, annonce n°536
  • MODIFICATION 24/04/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOUYGUES TELECOM INFRASTRUCTURES
    Capital : 2 500,00 €
    Adresse : 13-15 Avenue du Maréchal Juin 92360 Meudon la Forêt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200081, annonce n°1091
  • CRÉATION 24/09/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BOUYGUES TELECOM INFRASTRUCTURES
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 13-15 avenue du Maréchal Juin 92360 Meudon la Forêt
    Activité : l'étude, le déploiement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de sites "points Hauts" destines a accueillir des équipements de téléphonie mobile nécessaires a la fourniture de prestation de services de télécommunications.
    Administration : Président : FRIANT Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc A n°20190184, annonce n°2695
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  • PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES 3 (938 463 221) Cité 3 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES et PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES 3 de la relation : Banque
  • BOUYGUES TELECOM (397 480 930) Cité 11 fois entre 2019 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES et BOUYGUES TELECOM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier Roussat , JCDECAUX HOLDING , BOUYGUES et 8 autres
  • PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES 2 (909 963 688) Cité 9 fois entre 2022 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES et PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES 2 de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Timothy Culver , Dagan Kasavana , Michael Bremer et 4 autres
  • FUSSLY TOP CHEVAL (983 139 502) Cité 3 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES et FUSSLY TOP CHEVAL de la relation : Inconnue
  • NATIXIS (542 044 524) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES et NATIXIS de la relation : Banque
  • FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes

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