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Mise à jour RCS : le 21/07/2026 Mise à jour RNE : le 21/07/2026 Mise à jour INSEE : le 20/07/2026

LE CLOS DE LA BASTIDE

853 960 300 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 315 RUE DE LA CANAL, 83510 LORGUES
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/09/2019
Dirigeant : Tophoj Claus

Voir les statuts

Informations juridiques de LE CLOS DE LA BASTIDE

SIREN : 853 960 300
SIRET (siège) : 853 960 300 00012
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR41853960300
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 17/09/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/09/2019)
Numéro RCS : 853 960 300 R.C.S. Draguignan
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LE CLOS DE LA BASTIDE

Activité principale déclarée : achat vente administration exploitation mise en location activité de marchand de biens promotion immobilière de biens propres acquis ou construits construction vente prise de participations
Code NAF ou APE : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE CLOS DE LA BASTIDE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise LE CLOS DE LA BASTIDE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    853 960 300 00012
    Adresse : 315 RUE DE LA CANAL 83510 LORGUES
    Date de création : 12/09/2019

Etablissements de l'entreprise LE CLOS DE LA BASTIDE

Finances de LE CLOS DE LA BASTIDE

Dirigeants et représentants de LE CLOS DE LA BASTIDE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE CLOS DE LA BASTIDE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LE CLOS DE LA BASTIDE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    17/01/2022
    • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
    17/09/2019

Comptes annuels de LE CLOS DE LA BASTIDE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 03/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/07/2021
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de LE CLOS DE LA BASTIDE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de LE CLOS DE LA BASTIDE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 14/10/2021
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de LE CLOS DE LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE CLOS DE LA BASTIDE

  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/06/2026, 26/00437
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/11/2024, 492089
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LORGUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 28/08/2024, 24/05041
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 08/12/2023, 2200537
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LORGUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LE CLOS DE LA BASTIDE

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2025
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 315 Rue de la Canal 83510 Lorgues
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250202, annonce n°11811
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2024
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 315 Rue de la Canal 83510 Lorgues
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240201, annonce n°5606
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2023
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 315 Rue de la Canal 83510 Lorgues
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230197, annonce n°12151
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2022
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 315 Rue de la Canal 83510 Lorgues
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220151, annonce n°5781
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2021
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 315 Rue de la Canal 83510 Lorgues
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210147, annonce n°4292

Cartographie de LE CLOS DE LA BASTIDE

Comment contacter LE CLOS DE LA BASTIDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 315 RUE DE LA CANAL
83510 LORGUES

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
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Entreprises citées de LE CLOS DE LA BASTIDE

  • CAROLINE BORIE, NOTAIRE ASSOCIE (317 856 441) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE CLOS DE LA BASTIDE et CAROLINE BORIE, NOTAIRE ASSOCIE de la relation : Banque
  • ALPHA CIM SAS (494 859 085) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE CLOS DE LA BASTIDE et ALPHA CIM SAS de la relation : Notaire

Biens immobiliers de LE CLOS DE LA BASTIDE

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Appels d'offres gagnés par LE CLOS DE LA BASTIDE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LE CLOS DE LA BASTIDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LE CLOS DE LA BASTIDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE CLOS DE LA BASTIDE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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