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Mise à jour RCS : le 20/08/2026 Mise à jour RNE : le 20/08/2026 Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

877 486 837 · Active
Adresse : 1 RUE LAMARTINE, 06000 NICE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 18/09/2019
Dirigeants : Huertas Xavier , HUERTAS Belinda

Voir les statuts

Informations juridiques de XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

SIREN : 877 486 837
SIRET (siège) : 877 486 837 00017
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR27877486837
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 26/09/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/09/2019)
Numéro RCS : 877 486 837 R.C.S. Nice
Capital social : 91 300,00 €

Extrait INPI

Activité de XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

Activité principale déclarée : L'exercice de la profession d'administrateurs judiciaires telle que définie par la loi. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant la qualité pour l'exercer
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    877 486 837 00017
    Adresse : 1 RUE LAMARTINE 06000 NICE
    Date de création : 18/09/2019

Etablissements de l'entreprise XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

Finances de XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

Dirigeants et représentants de XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

Entreprises dirigées par XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Décision(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Agrément de nouveaux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    20/11/2020
    • Contrat d'apport
    26/09/2019
    • Statuts constitutifs
    26/09/2019
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Comptes annuels de XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

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Conformité de XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

0 procédure collective
66 contentieux
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Alertes de XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

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Procédures collectives de XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

  • Tribunal judiciaire de Toulon, 11/08/2026, 26/01177
    Début du contentieux : 04/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MFV MUTUELLES DE FRANCE DU VAR, S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, S.C.P. AJILINK-BONETTO (SCP DOUHAIRE), SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 11/06/2026, 25/00037
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 27/05/2026, 26/00317
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 19/03/2026, 25/01177
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATHENA IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 19/03/2026, 25/01546
    Début du contentieux : 12/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP EZAVIN, THALIA, S.C.P. EZAVIN
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 19/03/2026, 25/01813
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/03/2026, 23/05853
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF, SARL GIULIANO, ALINCO, Syndic. de copro. LE,PRINCIPAL, Syndic. de copro.,,, QBE EUROPE, Syndic. de copro. LEPRINCIPAL, Syndic. de copro
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/02/2026, 2025073601
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAXIOME DEVELOPPEMENT, PROJETS D'AVENIR HOLDING, SDH, OPSYLANE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/01/2026, 21/10667
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PANTS AND CLOTHINGS, Société EPSILON, TECH MAR GROUP, S.C.P. BTSG2, Société DECKERS OCEAN ATTIRE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 25/00385
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARLU ML ASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce d'Antibes, 09/01/2026, 2025J00148
    Position : Défendeur
    Autres parties : NB POLYGONE
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 13/11/2025, 25/01186
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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  • Cour de cassation, 22/10/2025, 24-18.938, 24-18.938
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCAMIL, NIKAIADIS II
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 22/09/2025, J2024000476
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UMGGHM UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE, DOCTE GESTIO AVEC, DOCTOCARE, MFV MUTUELLES DE FRANCE DU VAR, SELARL AJ PARTENAIRES, FHBX, THEVENOT PARTNERS, AJASSOCIES, ASTEREN, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, ML ASSOCIES
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 24/07/2025, 25/02171
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 23/07/2025, 25/00290
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2025, 23/08543
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/06/2025, 23/01461
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ML ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 05/06/2025, 23/00120
    Début du contentieux : 26/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI IMMEUBLE FONT LAUGIERE, CREDIT LOGEMENT, NC MDB, CASA PAOLO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal de commerce de Grasse, 19/05/2025, 2024J00126
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASD FRANCE, CROSSCALL, SELARL& ASSOCIES, SELARL MJ/ MAITRE, MJ/ MAITRE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/05/2025, 24/08244
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANAHUG, SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/05/2025, 23/03466
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. NAO, SCP BR ASSOCIES, ML ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 26/03/2025, 2024077826
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS HRSPRESTIGE, SCP BTSG 2, SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER-MARIE-CHADEFAUX, FONCIERE ROI SOLEIL
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 24/06953
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SCI TOMJI, PACIFICA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désignation de juridiction
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2025, 24/02367
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, MS PRO CONSTRUCTION, SN MS PRO CONCEPT, SOCIETE CONSTRUCTION MORINI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 14/11/2024, 24/01959
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. CATS, Syndicat de copropriété PARC SAINT MARTIN, S.A.R.L. CABINET LAFAGE TRANSACTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 13/09/2024, 24/01095
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE ROYAL EDEN, BORNE & DELAUNAY, S.C.I. SCALETTA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 21/08/2024, 24/04092
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 26/06/2024, 24/03041
    Début du contentieux : 18/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LES OLIVIERS, PRESSTIS, DELORET CONSTANT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2024, 23/10940
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECH MAR GROUP, GREEN SAILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2024, 23/06045
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS INVEST AL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/01/2024, 23/12808
    Position : Défendeur
    Autres parties : OGRAM, SCP BTSG², Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2024, 22/15686
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. GEORGIA, SARL AMA, SCP BTSG², SELARL XAVIER HUERTAS ETASSOCIES, SARL ABA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/01/2024, 22/07778
    Début du contentieux : 24/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/01/2024, 19/08857
    Début du contentieux : 16/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECT LEASE, SCM CENTRE DE RHUMATOLOGIE DE JONQUIERES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 29/12/2023, 474349
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public de l'Habitat Var Habitat, Société Auxitec Ingénierie, Cabinet Design Urbanisme Architecture, SN VIGNA MEDITERRANE SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/12/2023, 20/06200
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/12/2023, 19/08807
    Début du contentieux : 15/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/10/2023, 22/17226
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires dénommé 'SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER B', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 06/09/2023, 22-21.164
    Début du contentieux : 23/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Nice One, société BTSG2, NIKAIADIS, NIKAIAL, RIVIERADIS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2023, 22/15135
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. DOMENGE PUJOL THURET BUCCERI CAFLERS SAUVAGE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2023, 22/16919
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP SMEF Société MEDITERANEENNE D'ETUDES FINANCIERES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/12/2022, 22/00512
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLASALYANIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 24/11/2022, 22-10.818
    Début du contentieux : 14/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Demax, SCP BTSG, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/10/2022, 22/07248
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 21/09/2022, 21-18.565
    Début du contentieux : 23/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHRONOTEC, MJ LEFORT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/06/2022, 19/14753
    Début du contentieux : 03/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SN VIGNA PACA SOCIETE NOUVELLE VIGNA PACA, Association UNEDIC A.G.S CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/06/2022, 21/07449
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL MBF
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2022, 21/11315
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV AIX LA HAUTE DURANNE, SCP PELLIER
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/03/2022, 21/14314
    Début du contentieux : 27/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DERFIN, TD DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2022, 21/02247
    Début du contentieux : 31/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : TROP, S.E.L.A.R.L. XAVIERET ASSOCIES, S.A. CMJ HOLDING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/03/2022, 20/11730
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/03/2022, 21/06914
    Début du contentieux : 13/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS, IQ EQ MANAGEMENT
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2022, 20/10306
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : AZUR ACCESSOIRES 83, DELORET CONSTANT, SCI FREK, Société LMC CARAVAN GMBH ET CO KG, L'ETOILE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (L'ETOILE SMC), Société STARLEASE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2022, 21/01420
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2021, 18/24413
    Début du contentieux : 14/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL DEMAX, B.T.S.G., ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/11/2021, 20/10344
    Début du contentieux : 16/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANNES CROISETTE, KIMCHI, BANQUE CIC EST, BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, POSTO PUBBLICO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/11/2021, 20/11786
    Début du contentieux : 02/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARNIER PISAN ET COMPAGNIE, SCP PELLIER
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/10/2021, 20/08991
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I CAPRICORNE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2021, 20/13152
    Début du contentieux : 08/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/08/2021, 21/00519
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SN VIGNA MEDITERRANE SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE, SN VIGNA COTE D'AZUR SOCIETE NOUVELLE VIGNA COTE D'AZUR, STORUS, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE VIGNA, SCP PELLIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/04/2021, 19/04485
    Début du contentieux : 18/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL DEMAX, B.T.S.G., ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/03/2021, 19/05588
    Début du contentieux : 30/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTERFIMO
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/12/2020, 20/05017
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2020, 18/01317
    Début du contentieux : 11/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEXIA BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG, EDIC ETUDES DEVELOP IMMOBILIERS COMMERCIAUX
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2020, 18/01318
    Début du contentieux : 11/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDIC ETUDES DEVELOP IMMOBILIERS COMMERCIAUX, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
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Annonces BODACC de XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    03/06/2026
    Dénomination : SAS LOU GOUSTETTO
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    Nomination judiciaire d'un administrateur provisoire de la SAS LOU GOUSTETTO Aux termes d'une ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 7 mai 2026, la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS, au capital social de 91.300 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 877 486 837, Administrateur Judiciaire, 1, rue Lamartine, CS 84041, 06050 NICE Cedex 1, a été désignée en qualité d'administrateur provisoire de : la SAS LOU GOUSTETTO, au capital de 7 622,45 euros, immatriculée au RCS TOULON sous le numéro 334 028 925 ayant son siège social Route de Marseille 83870 SIGNES
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    03/04/2026
    Dénomination : CAVAILLON
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    CAVAILLON - SCI au capital de 354 596,41 € - Résidence Beausejour Bâtiment B2 Avenue Draio de la Mar 13620 CARRY-LE-ROUET - R.C.S. AIX EN PROVENCE 414 937 789 Aux termes d'une ordonnance de référé reçue par Madame la Vice Présidente du Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence en date du 29/07/2025 : la société XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, SELARL au capital de 91 300 €, sise 1 rue Lamartine Cs 81041 06050 NICE CEDEX 1, RCS NICE 877 486 837 a été nomméeadministrateur provisoire de la société à compter du 29/07/2025. Les formalités de dépôt et d'inscription modificative seront effectuées au GTC d'AIX EN PROVENCE. Pour avis
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
    20/03/2026
    Dénomination : SCI LE PLAN FOSSAN
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    Nomination judiciaire d'un mandataire ad hoc de la Société Civile Immobilières LE PLAN FOSSAN Aux termes d'une ordonnance rendue sur requête par Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence le 22 janvier 2026, la SELARL Xavier HUERTAS & Associés, prise en la personne de Maître Belinda SIRAGUSANO, au capital social de 91300 €, immatriculée au RCS de Nice sous le n°877 486 837, Administrateur Judiciaire, 1 rue Lamartine, CS 84041, 06050 Nice Cedex 1, a été désignée en qualité de mandataire ah hoc de : la Société Civile Immobilières LE PLAN FOSSAN, au capital de 1524,49 € immatriculée au RCS d'Aix en Provence n°338 039 480 ayant son siège social au Quartier Plan Fossan 13110 PORT DE BOUC ayant pour mission : de représenter la société dans toutes les instances en cours ou à venir et notamment la demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire devant être évoquée devant le Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    16/03/2026
    Dénomination : G.SFM DU PARC DE LA VERDIERE I
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    G.SFM DU PARC DE LA VERDIERE I - SCI au capital de 1.500 € - 4 Parc d'Activité de Verdière I - 13880 VELAUX R.C.S. SALON DE PROVENCE 494 645 070 Aux termes d'une ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 16/10/2025, la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, SELARL au capital de 91.300 € sise à NICE CEDEX 1 06050 - 1 Rue Lamartine CS 81041, RCS NICE 877 486 837 a été nommé administrateur provisoire de la société à compter du 16/10/2025. Les formalités de dépôt et d'inscription modificative seront effectuées au RCS de SALON DE PROVENCE
  • AVIS AUTRE
    26/12/2024
    Dénomination : PHARMACIE VERMEULEN CAUCHI et Cie
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    'Nomination judiciaire d'un liquidateur amiable de la société en nom collectif PHARMACIE VERMEULEN CAUCHI et Cie' Aux termes d'une ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulon le 13 juillet 2023, la SELARL Xavier HUERTAS & Associés, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS, au capital social de 91.300 €, immatriculée au RCS de Nice sous le n°877 486 837, Administrateur Judiciaire, 1 rue Lamartine, CS 84041, 06050 Nice Cedex 1, a été désigné en qualité de liquidateur amiable de : La Société en nom collectif PHARMACIE VERMEULEN CAUCHI et Cie au capital de 8.000 € immatriculée au RCS de Toulon sous le n°441 982 451, ayant son siège social, Avenue Paul Valéry le Ribera, 83160 La Valette du Var. Les créanciers de la société sont invités à déclarer leur créance entre les mains du liquidateur.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    04/10/2024
    Dénomination : SCI DU SOLEIL
    Journal : Le Var Information
    Nomination judiciaire d'une administrateur provisoire de la Société Civile Immobilière DU SOLEIL Aux termes d'une ordonnance de référé rendu par Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN le 17 mai 2023, Maître Xavier HUERTAS de la SELARL XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES au capital social de 91.300 €, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 877 486 837, Administrateur Judiciaire, 1, rue Lamartine, CS 84041 06050 NICE Cedex 1, a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de : la Société Civile Immobilière, au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 539 270 199, ayant son siège social Villa Les Mésanges, 14 Lotissement Le Florida, La Nartelle, 83120 SAINTE-MAXIME
  • OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE
    27/09/2024
    Dénomination : SCI PIVER
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    Nomination judiciaire d'un liquidateur de la Société Civile Immobilière PIVER Aux termes de deux jugements rendus par Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de TOULON le 23 mars et 16 novembre 2023, la SELARL Xavier HUERTAS & Associés, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS, au capital social de 91.300 € immatriculée au RCS de Nice sous le n°877 486 837, Administrateur Judiciaire, 1 rue Lamartine, CS 84041, 06050 Nice Cedex 1, a été désigné en qualité de liquidateur de : La Société Civile Immobilière PIVER au capital de 400 € immatriculée au RCS de Toulon sous le n°444 684 138 ayant son siège, boulevard de Vallongue 83150 Bandol Avec pour mission de : 'Réaliser la vente du ou des biens immobiliers, de régulariser auprès de tel notaire les actes de vente, de procéder au règlement des différents créanciers, et plus généralement de disposer de tout pouvoir confié habituellement au liquidateur pour agir dans l'intérêt de la SCI PIVER dans le cadre des opérations de dissolution. Les créanciers de la société sont invités à déclarer leur créance entre les mains du liquidateur
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    03/06/2024
    Dénomination : SCI LE PLAN FOSSAN"
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    SCI 'LE PLAN FOSSAN' SCI au capital de 1 524,49 € Quartier Plan de Fossan 13110 PORT DE BOUC RCS AIX EN PROVENCE 338 039 480 Aux termes d'une ordonnance rendue par Monsieur Francis JULLEMIER-MILLASSEAU Président du du Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence en date du 24/03/2023, la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, SELARL au capital de 91.300 €, dont le siège est sis 1 rue Lamartine, CS 81041, 06050 Nice Cedex 1, RCS Nice 877 486 837, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS, a été désignée en qualité d'Administrateur Provisoire de la SCI LE PLAN FOSSAN, SCI au capital de 1 524,49€ dont le siège est sis Quartier Plan de Fossan 13110 PORT DE BOUC, RCS AIX EN PROVENCE 338 039 480, à compter du 20/03/2023. Pour avis.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    01/05/2024
    Dénomination : LE PLAN FOSSAN
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Nomination judiciaire
    d'un administrateur provisoire
    de la Société Civile Immobilière
    LE PLAN FOSSAN
    Aux termes d'une ordonnance rendue par Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence le 20 mars 2023, la SELARL Xavier HUERTAS & Associés, prise en la personne de Maître Belinda SIRAGUSANO, au capital social de 91.300 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 877 486 837, Administrateur Judiciaire, 1, rue Lamartine CS 81041, 06050 Nice Cedex 1, a été désignée en qualité d'Administrateur Provisoire de : la Société Civile Immobilière LE PLAN FOSSAN, au capital de 1.524,49 euros, immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 338 039 480 ayant son siège social au Quartier Plan Fossan 13110 PORT DE BOUC avec pour mission de : - vendre les biens de la SCI - liquider la société
  • OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE
    06/03/2024
    Dénomination : LES CHARMILLES
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Nomination judiciaire d'un Liquidateur amiable de la Société Civile Immobilière
    LES CHARMILLES
    Aux termes d'une Ordonnance rendue par Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de TOULON le 21 décembre 2023, la SELARL XAVIER HUERTAS&ASSOCIES, prise en la personne de Maître Belinda SIRAGUSANO, au capital social de 91.300 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 877 486 837, Administrateur Judiciaire, 1, rue Lamartine, CS 84041, 06050 NICE Cedex 1, a été désignée en qualité de Liquidateur amiable de : la Société Civile Immobilière LES CHARMILLES, au capital de 182.938,82 euros, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 385281 142 ayant son siège social, quartier d'Aiguebelle - 83980 LE LAVANDOU avec pour mission de : Procéder aux opérations de liquidation de la SCI LES CHARMILLES et notamment d'établir les comptes définitifs de la liquidation Les créanciers de la société sont invités à déclarer leur créance entre les mains du Liquidateur amiable.
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    10/10/2023
    Dénomination : SCI CORBORIO PLAGE
    Journal : corsenetinfos.corsica
    Aux termes d'une ordonnance rendue par Madame la 1ere Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Bastia en date du 24/04/2023, la société XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, SELARL au capital de 91.300 €, dont le siège est sis 1 rue Lamartine, CS 81041, 06050 Nice Cedex 1, RCS Nice 877 486 837, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS, a été désignée en qualité d'Administrateur Provisoire de la SCI CORBORIO PLAGE, SCI au capital de 4.575 € dont le siège est sis Boulevard Fogata, C/o Mr. Marc VESCOVALI, Hôtel l'Hacienda, 20220 Ile Rousse, RCS Bastia 444 111 991, à compter du 24/04/2023. Pour avis.
  • OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE
    26/05/2023
    Dénomination : SCI LURO INVESTISSEMENT
    Journal : tpbm-presse.com
    Nomination judiciaire d'un liquidateur amiable de la société Civile Immobilière L.U.R.O INVESTISSEMENTS Aux termes d'un jugement du 5 janvier 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de Draguignan, la SELARL XAVIER HUERTAS & Associés, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS, au capital social de 91300 € immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 877 486 837, Administrateur Judiciaire, 1, rue Lamartine CS 84041, 06050 Nice Cedex 1 a été désignée en qualité de liquidateur amiable de : La société Civile Immobilière L.U.R.O INVESTISSEMENTS immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 450 199 187 au capital de 1.000 € ayant son siège social à Cogolin (83310) 18 A Domaine Font Mourier avec pour mission conformément aux pouvoirs et aux obligations mentionnés aux article 1844-7, 1844-8 et 1844-9 du code civil de : - dresser un inventaire de l'actif et du passif et le cas échéant prendre des mesures conservatoires, recouvrir les créances salariales, non seulement contre les tiers mais aussi contre les associés, solder les comptes entre associés, réaliser l'actif, payer les créanciers de la société ; éventuellement, verser des acomptes sur liquidation ; procéder à la clôture de la liquidation et à toutes les mesures de publicités requises. Pour les besoins de la mission du liquidateur, le siège de la liquidation est fixé en son étude, 1 rue Lamartine CS 84041, 06050 Nice Cedex 1 Les créanciers de la SCI L.U.R.O INVESTISSEMENTS sont invités à déclarer leur créance entre les mains du liquidateur sises, 1 rue Lamartine CS 84041, 06050 Nice Cedex 1.
  • AUTRE JUGEMENT
    15/03/2023
    Dénomination : SNC BIANCAMARIA ET CIE
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 27/09/2022, la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES au capital de 91.300 €, RCS Nice 877 486 837, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS, administrateur judiciaire à Nice, y demeurant 1 rue Lamartine, CS 81041, 06050 Nice Cedex 1 a été désigné en qualité d'Administrateur Provisoire de la société BIANCAMARIA ET CIE, SNC au capital de 12.195,92 € dont le siège social est sis 28 rue St Roch, 83000 Toulon, RCS Toulon 579 500 927 à compter du 27/09/2022. Pour avis.
  • TJ
    09/03/2023
    Dénomination : SCI L'OLIDRA
    Journal : tpbm-presse.com
    Aux termes d'une ordonnance rendue par Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Toulon en date du 24/11/2022, la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, SELARL au capital de 91.300 €, dont le siège est sis 1 rue Lamartine, CS 81041, 06050 Nice Cedex 1, RCS Nice 877 486 837, prise en la personne de Maître Belinda SIRAGUSANO, a été désignée en qualité d'Administrateur Provisoire de la SCI L'OLIDRA, SCI au capital de 1.524,49 € dont le siège est sis 2639 Corniche Marius Escartefigue Le Prieuré 83100 Toulon, RCS Toulon 343 272 233, à compter du 24/11/2022. Pour avis.
  • AVIS AUTRE
    10/02/2023
    Dénomination : L'OLIDRA SCI
    Journal : Le Var Information
    Nomination judiciaire d'un administrateur provisoire de la Société Civile Immobilière L'OLIDRA Aux termes d'une ordonnance rendue par Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de TOULON le 24 novembre 2022, la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Belinda SIRAGUSANO, au capital social de 91.300 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 877 486 837, Administrateur Judiciaire, 1, rue Lamartine, CS 84041, 06050 NICE Cedex 1, a été désignée en qualité d'administrateur provisoire de : la Société Civile Immobilière L'OLIDRA, au capital de 1.524,49 euros, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 343 272 233 ayant son siège social au Le Prieuré 2639 Corniche Marins Escartefigue 83100 TOULON avec pour mission de : - représenter, d'administrer et de gérer ladite société jusqu'à ce qu'une assemblée générale ait pu étre convoquée et puisse avoir valablement procédé à la désignation d'un nouveau gérant, - de réunir les associés en vue de nommer un nouveau gérant
  • AUTRE
    18/05/2022
    Dénomination : MANUELISA SCI
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Aux termes d'une ordonnance en date du 22/10/2019, rendue par la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES au capital de 91.300 €, RCS Nice 877 486 837, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS, administrateur provisoire à Nice, y demeurant 1 rue Lamartine, CS 81041, 06050 Nice Cedex 1 a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de la société MANUELISA, SCI au capital de 1.000 €, dont le siège est sis 5 place Saint Joseph, Hameau les Censies, 83170 Brignoles, RCS Draguignan 493 366 447 à compter du 01/01/2019. Pour avis.
  • AUTRE
    18/02/2022
    Dénomination : C-CON FRANCE SARL
    Journal : Les Nouvelles Publications
    Aux termes d'une ordonnance en date du 26/10/2021, rendue par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES au capital de 91.300 €, RCS Nice 877 486 837, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS, administrateur judiciaire à Nice, y demeurant 1 rue Lamartine, CS 81041, 06050 Nice Cedex 1 a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de la société C-CON FRANCE, SARL au capital de 25.000 €, dont le siège est sis Route Nationale 552, 13115 Saint Paul lès Durance, RCS Aix en Provence 493 822 886. Pour avis.
  • AUTRE
    01/12/2021
    Dénomination : SCCV PETIT RIBBAS
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    'Nomination judiciaire d'un administrateur provisoire de la Société Civile de Construction Vente LE PETIT RIBBAS' Aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN le 25 mai 2021, la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES au capital social de 91.300 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 877 486 837, Administrateur Judiciaire, 1, rue Lamartine, CS 84041, 06050 NICE Cedex, a été désignée en qualité d'administrateur de: la Société Civile de Construction Vente LE PETIT RIBBAS, au capital de 169.495,00 euros, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 491 323 788, ayant son siège social au 21 Rue du Mas de l'Etang SAINT AYGULF/ Villa Marlène 83370 FREJUS, avec pour mission de : - de faire procéder à la vente de la villa appartenant à la société au prix plancher de 500.000 € par l'intermédiaire d'agences immobilières, et de répondre à toute demande qui lui serait faite par les agences immobilières ou par un notaire, - de vérifier les comptes de la société et les justificatifs produits, de déterminer les bénéfices et les pertes réalisés et de les répartir entre les associés, - de dissoudre la société après la vente de la villa et la reddition des comptes. Les créanciers de la SCCV LE PETIT RIBBAS sont invités à déclarer leur créance entre les mains de l'administrateur provisoire sis 1 Rue Lamartine 06000 NICE.
  • AUTRE
    23/12/2020
    Dénomination : EXPLOITATION DE MAGASINS SODEMA - 2012/0
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Aux termes d'une ordonnance en date du 13/12/2019 et d'une ordonnance en date du 20/07/2020, la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, SELARL au capital de 91.300 € sise 1 Rue Lamartine CS 81041 - 06050 NICE CEDEX 1, RCS NICE 877 486 837, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS, a été nommée administrateur provisoire de la société EXPLOITATION DE MAGASINS SODEMA, Société Anonyme au capital de 59.379,03 €, Siège social : RN 554, La Castille - 83210 LA FARLEDE, R.C.S. TOULON 301 102 653, à compter du 13/12/2019. Cependant Maître HUERTAS indique que cette société a fait l'objet d'une clôture de liquidation en date du 22/12/1992, par conséquent les formalités de dépôt et d'inscription modificative ne pourront pas être effectuées au RCS de TOULON.
  • MODIFICATION 24/11/2020
    RCS de Nice
    Dénomination : XAVIER HUERTAS & ASSOCIES
    Adresse : Cs 81041 1 Rue Lamartine 06050 Nice Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : HUERTAS Xavier Michel ; Gérant : HUERTAS Belinda, Milly
    Bodacc B n°20200228, annonce n°266
  • MODIFICATION AUTRE
    23/09/2020
    Dénomination : OLYMPE, SARL
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Aux termes d'une ordonnance du TGI de TOULON en date du 04/03/2020, la société XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, SELARL à associé unique, au capital de 91.300,00 € sis 1 rue Lamartine, NICE CEDEX 1 06050 - CS 81041 (RCS de NICE 877 486 837), a été nommée administrateur provisoire de la société OLYMPE, SARL au capital de 260.000 €, sis 4 place de la Liberté, 83110 Sanary-sur-Mer (RCS de Toulon 800 915 035) à compter du 01/10/2019. Formalités de dépôt et d'inscription modificative seront effectuées au RCS de TOULON.
  • MODIFICATION AUTRE
    23/09/2020
    Dénomination : DE PIEDARDAN
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Aux termes d'une ordonnance du TGI de TOULON en date du 18/11/2019, la société XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, SELARL à associé unique, au capital de 91.300,00 € sis 1 rue Lamartine, NICE CEDEX 1 06050 - CS 81041 (RCS de NICE 877 486 837), a été nommée administrateur provisoire de la société DE PIEDARDAN, SCI au capital de 251.295,98 €, sis Quartier de Piedardan, 83190 Ollioules (RCS de Toulon 329 846 877) à compter du 01/10/2019. Formalités de dépôt et d'inscription modificative seront effectuées au RCS de TOULON.
  • MODIFICATION AUTRE
    23/09/2020
    Dénomination : DE PIEDARDAN
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    XAVIER HUERTAS & ASSOCIES
    SELARL à associé unique, au capital de 91.300€
    Siège : 1 rue Lamartine CS 81041
    06050 Nice CEDEX 1
    877 486 837 RCS Nice
    Aux termes d'une ordonnance du TGI de Toulon en date du 18/11/2019 a été nommée administrateur provisoire de la société DE PIEDARDAN, SCI au capital de 251.295,98€, sis Quartier de Piedardan, 83190 Ollioules (RCS de Toulon 329 846 877) à compter du 01/10/2019. Formalités de dépôt et d'inscription modificative seront effectuées au RCS de Toulon.

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  • FAPIE (842 140 154) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER HUERTAS & ASSOCIES et FAPIE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fanny SABO , Pierre CABO
  • SCI AURELIA (433 249 182) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER HUERTAS & ASSOCIES et SCI AURELIA de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Enzo PRESCIUTTI , Sabrina PRESCIUTTI , XAVIER HUERTAS & ASSOCIES
  • GILDA (378 276 893) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER HUERTAS & ASSOCIES et GILDA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacqueline GAYMARD , XAVIER HUERTAS & ASSOCIES
  • DU PARC DE L EPARGNE (433 189 859) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER HUERTAS & ASSOCIES et DU PARC DE L EPARGNE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MIREILLE CARRIE
  • PATRICK-COLIN MARTIN (424 191 666) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER HUERTAS & ASSOCIES et PATRICK-COLIN MARTIN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick MARTIN
  • HUERTAS XAVIER (389 010 091) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER HUERTAS & ASSOCIES et HUERTAS XAVIER de la relation : Actionnariat
  • SCI CAVEPA OPERA (389 264 417) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés XAVIER HUERTAS & ASSOCIES et SCI CAVEPA OPERA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HUERTAS XAVIER MICHEL , XAVIER HUERTAS

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