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Tribunal administratif de Grenoble,
04/11/2025, 2407488
Début du contentieux :
24/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune d'Evian-les-Bains
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Grenoble,
05/06/2025, 24/03362
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.P.I INVESTISSEMENT, SELAS AJ UP, SELARL MARIE DUBOIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
05/02/2025, 24/00115
Début du contentieux :
13/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MARIE DUBOIS, SELAS AJ UP
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal de commerce de Vienne,
23/01/2025, 2023J00281
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS AJ UP, CPI DDL INVESTISSEMENT
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