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Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion,
25/02/2026, 2021J00109
Début du contentieux :
24/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIVO ENERGY REUNION, SELARL HIROU
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
23/02/2026, 25/01412
Début du contentieux :
17/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BIOTOPE SAVEURS, S.A. AGENCE BOURBONNAISE DE(ABN), LA CORBEILLE A FRUITS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
24/06/2025, 24/00471
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. EGIDE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de la Réunion,
20/02/2025, 2300622
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, T.M.A. TRANSPORTS MICHELINE APAYA, SELAS Egide
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour de cassation,
28/11/2024, 24-15.838
Début du contentieux :
16/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAILLE GRANDE DISTRIBUTION, FRANCE TRAVAIL, SELARL HIROU, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
20/11/2024, 18/01006
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
URANTIA-IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
07/11/2024, 23/00647
Début du contentieux :
28/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
JARDICANE, Association AGS CGEA DE, BACH FRANKLIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
30/10/2024, 23/01205
Début du contentieux :
23/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. CCG, S.A.R.L. CHAUSS'SUD, SELARL FRANKLIN BACH
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
06/06/2024, 23/00437
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
NASSIBOU, S.E.L.A.S. EGIDE, MEDITERRANEE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
27/05/2024, 22/00217
Début du contentieux :
17/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DOMAINE DU CHAUDRON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
23/05/2024, 22-21.656, 23-12.803
Début du contentieux :
14/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMJ, SELARL HIROU, INTER ILES AIR MAYOTTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
16/05/2024, 24/00501
Début du contentieux :
08/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL FRANKLIN BACH, S.A.R.L. SARL TRANSPORT C. JOSEPH
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
26/04/2024, 24/00303
Début du contentieux :
06/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION BIOTOPE GRAND ANSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
18/04/2024, 20/01379
Début du contentieux :
04/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SARL TRANSPORT C. JOSEPH, SARL Transport C. Joseph
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
17/04/2024, 21/02099
Début du contentieux :
20/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
JMMAP JEAN MICHEL MARIE ANDREE POUI DI, CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
28/03/2024, 23/00465
Début du contentieux :
08/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
NASSIBOU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
23/02/2024, 21/01226
Début du contentieux :
16/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCM CHAVAUX PICARD, S.A. ALLIANZ, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
15/11/2023, 21/01690
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, MERCIALYS, S.A.S. CAP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
11/10/2023, 21/01108
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE SOBEFI, S.A.R.L. SOMOFI, S.E.L.A.S. EGIDE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
11/10/2023, 22/01400
Début du contentieux :
07/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEMENTIS (REUNION), SELARL HIROU, SAMT OCEAN INDIEN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
12/07/2023, 20/00021
Début du contentieux :
30/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIROU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
21/06/2023, 22/00946
Début du contentieux :
15/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/03/2023, 20/02453
Début du contentieux :
29/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ANIS À L'ENSEIGNE DING DING, FIJI
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/03/2023, 21/02096
Début du contentieux :
18/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.S. EGIDE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
17/03/2023, 21/00360
Début du contentieux :
16/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PEC SUD, JIAG, SELARL HIROU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
01/03/2023, 22/01288
Début du contentieux :
23/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCM CHAVAUX PICARD, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, S.A. ALLIANZ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
24/01/2023, 20/01379
Début du contentieux :
04/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. BACH, S.A.R.L. SARL TRANSPORT C. JOSEPH, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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