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Tribunal judiciaire de Paris,
15/04/2026, 26/51632
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SCR SOUSA, S.A.S.U. BFP, ASTEREN MJ, IBS ELEC, LECUMBERRY/PADIOLEAU, S.E.L.A.R.L. KINE SPORT SANTE, BPCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/05/2025, 25/52200
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. SCR SOUSA, Société BFP, IBS ELEC, LECUMBERRY/PADIOLEAU, S.E.L.A.R.L. KINE SPORT SANTE, FERSA BAT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2025, 24/58885
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LECUMBERRY/PADIOLEAU, FERSA BAT, IBS ELEC, SCR SOUSA, BFP C/O M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, KINE SPORT SANTE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/11/2024, 24/57084
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, S.AS. SCR SOUSA, Sté BFP C/O M, IBS ELEC, FERSA BAT, LECUMBERRY/PADIOLEAU, La société KINE SPORT SANTE, SELARL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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