Cour d'appel de Pau,
12/09/2023, 21/04143
Début du contentieux :
07/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOULIN ARCHITECTURE, SARL VIVEN, ALLIANZ I.A.R.D., SARL CHOUARD ERIC, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, SA AXA FRANCE, SARL M3A FERMETURES, SCI BACCHUS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
08/09/2022, 21/04143
Début du contentieux :
07/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. M3A FERMETURES, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, SARL CHOUARD ERIC, BOULIN ARCHITECTURE, S.A.R.L. VIVEN, S.A. AXA FRANCE, SCM CHATELET, S.C.I. BACCHUS
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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