| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ART COLOR IMMO applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ART COLOR IMMO
| SIREN : | 877 841 734 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 877 841 734 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 07/10/2019 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/10/2019) |
| Numéro RCS : | 877 841 734 R.C.S. Strasbourg |
| Capital social : | 100 000,00 € |
Activité de ART COLOR IMMO
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Etablissements de l'entreprise ART COLOR IMMO
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Adresse : B RUE DES CHOUX FLEURS 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERDate de création : 18/09/2019
Etablissements de l'entreprise ART COLOR IMMO
Dirigeants et représentants de ART COLOR IMMO
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Gérant et associé indéfiniment responsable
47 ans - 04/1979Depuis le 21/10/2020
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Associé indéfiniment responsable
49 ans - 09/1976Depuis le 21/10/2020
-
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 531704807Depuis le 22/02/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ART COLOR IMMO
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ART COLOR IMMO
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de ART COLOR IMMO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ART COLOR IMMO
0 sanction
Alertes de ART COLOR IMMO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ART COLOR IMMO
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Liquidation judiciaire Depuis le 22/12/202522/12/2025Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédures collectives civiles, par jugement du 22 décembre 2025 : - prononce la liquidation judiciaire de la SCI ART COLOR IMMO - fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06 octobre 2025 - désigne la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Thibaut JENNER, 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité de liquidateur.
Contentieux de ART COLOR IMMO
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/03/2025, 23/02460Début du contentieux : 20/09/2020Position : DemandeurAutres parties : SUPERMARCHES MATCH, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2022, 22NC02877Début du contentieux : 20/09/2022Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération de HaguenauDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 26/08/2022, 21/01227Début du contentieux : 29/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : SUPERMARCHES MATCH, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ART COLOR IMMO
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/05/2026RCS de STRASBOURGBodacc A n°20260096, annonce n°3356Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 Octobre 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Thibaut JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/10209
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CRÉATION 13/10/2019RCS de StrasbourgBodacc A n°20190198, annonce n°1298Dénomination : ART COLOR IMMOCapital : 100 000,00 €Adresse : 27b rue des Choux-fleurs 67590 Schweighouse-sur-ModerActivité : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTI Ibrahim
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Entreprises citées de ART COLOR IMMO
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ART COLOR (531 704 807) Cité 2 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ART COLOR IMMO et ART COLOR de la relation : Actionnariat
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FIEGE IMMOBILIER (884 300 898) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ART COLOR IMMO et FIEGE IMMOBILIER de la relation : Inconnue
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