Tribunal judiciaire de Versailles,
17/09/2024, 24/01055
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, HR CONSTRUCTION, INGESTRUCTURE, DESAGES CONSULTANTS, VERSAILLES CHANTIERS 2931
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2024, 24/51134
Position :
Défendeur
Autres parties :
BSW ELECTRIC, TELCITE NAO, A.F.C.C ACTION FROID CLIMATISATION ET CHAUFFAGE, INAXE HOLDING, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société coop. pour l'assurance de la resp. civ. prof. ACHITECTES-COOPERATIVE, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE NATIONALE SNCF, JCDECAUX FRANCE, Société MAF, CAP STRUCTURES, S.A.S. GEO BAT, LM3-C, CAP CONTROLE, THOMAS & VAJDA, Société SMABTP, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SFR, GEOLIA, GRDF, FCN, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 58, Localité 87, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 37, Localité 87, BOUYGUES TELECOM, Société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. S.N.E.R.C.T. CONSTRUCTION, COMMUNE DE Localité 86, E.P.I.C. EAU DE Localité 86, ENEDIS, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE TRAPIL, NATRAN, S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFAGE URBAIN, CLIMESPACE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, S.A.S. EVESA, ORANGE, FREE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., SIPARTECH
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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