| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de SCEA DE SAINGHIN
| SIREN : | 878 232 412 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 878 232 412 00014 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LILLEMETROPOLE , le 20/11/2019 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/11/2019) |
| Numéro RCS : | 878 232 412 R.C.S. Lillemetropole |
| Capital social : | 2 000,00 € |
Activité de SCEA DE SAINGHIN
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCEA DE SAINGHIN
-
Adresse : 1228 CHEMIN DE SAINGHIN 59890 QUESNOY-SUR-DEULEDate de création : 01/10/2019Nom commercial : SCEA De Sainghin
Etablissements de l'entreprise SCEA DE SAINGHIN
Dirigeants et représentants de SCEA DE SAINGHIN
-
Associé indéfiniment responsable
67 ans - 10/1958Depuis le 01/10/2019
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
37 ans - 02/1989Depuis le 01/10/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DE SAINGHIN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA DE SAINGHIN
-
-
Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
-
Statuts constitutifs
- Formation de société civile
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCEA DE SAINGHIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA DE SAINGHIN
Alertes de SCEA DE SAINGHIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCEA DE SAINGHIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCEA DE SAINGHIN
-
Cour d'appel de Douai, 21/11/2024, 23/04010Début du contentieux : 27/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : CORHOFI, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai, 22/02/2024, 23/00124Début du contentieux : 27/06/2023Position : DemandeurAutres parties : CORHOFI, Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCEA DE SAINGHIN
-
MODIFICATION 21/05/2020RCS de Lille MétropoleBodacc B n°20200097, annonce n°366Dénomination : SCEA de sainghinCapital : 2 000,00 €Adresse : 1228 chemin de Sainghin 59890 Quesnoy-sur-DeûleDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boidin, Aline ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Stienne, Jean-Marie
-
CRÉATION 29/11/2019RCS de Lille MétropoleBodacc A n°20190230, annonce n°1155Dénomination : SCEA de sainghinCapital : 2 000,00 €Adresse : 1228 chemin de Sainghin 59890 Quesnoy-sur-DeûleActivité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : Stienne, Jean Marie, Associé indéfiniment responsable : Boidin, Aline
Cartographie de SCEA DE SAINGHIN
Comment contacter SCEA DE SAINGHIN ?
Aides perçues par SCEA DE SAINGHIN
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
6 968 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
3 116 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
495 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
561 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
770 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
1 100 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
753 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
6 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
561 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Chargement...
Voir plus