LE CLOS BRUNET

Informations juridiques de LE CLOS BRUNET

SIREN :	878 514 793
SIRET (siège) :	878 514 793 00024
Forme juridique :	SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA :	FR71878514793
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 28/09/2022 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 29/10/2019)
Numéro RCS :	878 514 793 R.C.S. Evry
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LE CLOS BRUNET

Activité principale déclarée :	La construction, la promotion immobilière, l'achat, la vente et la location de biens immobiliers
Code NAF ou APE :	41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE CLOS BRUNET applique soit différente. :	Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LE CLOS BRUNET

• Siège et établissement principal

  En activité

  878 514 793 00024
  Adresse : 2 VOIE COMTE JOLY DE FLEURY 91070 BONDOUFLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/09/2022

  Domiciliation : COFRAFOR
• Établissement secondaire

  Fermé

  878 514 793 00016
  Adresse : 55-57 55 RUE DE MONTREUIL 75011 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/10/2019

  Date de clôture : 19/09/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LE CLOS BRUNET

Finances de LE CLOS BRUNET

Dirigeants et représentants de LE CLOS BRUNET

TAS Serhat
Président
41 ans - 08/1985
Depuis le 28/09/2022
Anciens dirigeants
HARMONY PROMOTION
Ancien président
SIREN : 851025817
Du 29/10/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE CLOS BRUNET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LE CLOS BRUNET

• • Liste des sièges sociaux antérieurs
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement de président
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social
  • Statuts mis à jour

  28/09/2022
• • Certificat
    • Divers
  • Statuts constitutifs

  29/10/2019

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Comptes annuels de LE CLOS BRUNET

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Conformité de LE CLOS BRUNET

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de LE CLOS BRUNET

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Procédures collectives de LE CLOS BRUNET

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Contentieux de LE CLOS BRUNET

• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/07/2025, 2024077732
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAS GROUPE, TAS PATRIMOINE, SCP BTSG, HARMONY PROMOTION
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Melun, 07/03/2025, 2204405
  Début du contentieux : 14/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS PONTO, CASC COMITE D'ACTIVITE SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE PONTAULT COMBAULT
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de LE CLOS BRUNET

• IMMATRICULATION 30/09/2022

  RCS d'Evry
  Dénomination : LE CLOS BRUNET

  Adresse : 2 Voie Comte Joly de Fleury 91070 Bondoufle
  Bodacc A n°20220190, annonce n°1261
• CRÉATION 07/11/2019

  RCS de Paris
  Dénomination : LE CLOS BRUNET

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 55/57 rue de Montreuil 75011 Paris

  Activité : La construction, la promotion immobilière, l'achat, la vente et la location de biens immobiliers

  Administration : Président : HARMONY PROMOTION
  Bodacc A n°20190215, annonce n°907

Cartographie de LE CLOS BRUNET

Comment contacter LE CLOS BRUNET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 VOIE COMTE JOLY DE FLEURY 91070 BONDOUFLE

Services recommandés pour les SASU

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Commissaire aux comptes	En savoir plus
	Expert-comptable	En savoir plus
	Logiciel CRM	En savoir plus

Entreprises citées de LE CLOS BRUNET

• HARMONY PROMOTION (851 025 817) Cité 1 fois en 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE CLOS BRUNET et HARMONY PROMOTION de la relation : Banque

Biens immobiliers de LE CLOS BRUNET

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Appels d'offres gagnés par LE CLOS BRUNET

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Labels et certificats de LE CLOS BRUNET

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Propriétés intellectuelles de LE CLOS BRUNET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE CLOS BRUNET

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