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Cour d'appel de Rennes,
28/04/2026, 25/01494
Début du contentieux :
14/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLYTECH PROTECTION INCENDIE, S.A.R.L. POLYTECH, S.A.R.L. BG FIRETECH, DEF LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, PROFOG
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
10/03/2026, 25/01494
Début du contentieux :
19/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. POLYTECH, POLYTECH PROTECTION INCENDIE, S.A.R.L. BG FIRETECH, DEF LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, S.A.S. PROFOG anciennement dénommé SONATECH
Dispositif :
Délibéré prorogé
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Cour d'appel de Rennes,
27/11/2025, 25/01494
Début du contentieux :
19/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. POLYTECH, S.A.R.L. BG FIRETECH, DEF LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, PROFOG, POLYTECH PROTECTION INCENDIE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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