-
Tribunal des activités économiques de Paris,
27/05/2026, 2026023431
Début du contentieux :
22/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS SPE 03 PARTNERS, BDR & ASSOCIES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
21/10/2025, 2025081076
Début du contentieux :
22/04/2025
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
18/06/2025, 2025034157
Début du contentieux :
22/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS SPE 03 PARTNERS, BDR & ASSOCIES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
22/04/2025, 2025027998
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2024, 20/03984
Début du contentieux :
12/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEYDOL, NAUPHIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice