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Cour d'appel de Paris,
30/06/2026, 26/09013
Début du contentieux :
16/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, B.T.S.G., 2M & ASSOCIES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal des activités économiques de Paris,
16/10/2025, 2025034273
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF Île-de-France pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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Tribunal administratif de Paris,
08/10/2024, 2216947
Début du contentieux :
28/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques de la Moselle, Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel de Paris,
27/06/2024, 24/00095
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 21/09941
Début du contentieux :
13/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RENOV BAT, Société AXA FRANCE, SEMPA, CMJA DESIGN, Syndicat des copropriétaires DUET, S.C.I. BLM
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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