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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

SAICA PAPER FRANCE

879 373 033 · Active
Adresse : RUE DE LA VALLEE, 02200 VENIZEL
Activité : Fabrication de papier et de carton
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 31/10/2019
Dirigeants : SAICA FRANCE , Guilianelli Renaud

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Informations juridiques de SAICA PAPER FRANCE

SIREN : 879 373 033
SIRET (siège) : 879 373 033 00031
Numéro LEI : 894500WF9AWEPIJXBM73 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR23879373033
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SOISSONS , le 26/11/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 879 373 033 R.C.S. Soissons
Capital social : 51 191 636,00 €

Extrait INPI

Activité de SAICA PAPER FRANCE

Activité principale déclarée : Production et vente de papier pour ondule. Fabrication, négoce, transformation et façonnage de produits principalement axes sur les matériaux bois, papier et carton.
Code NAF ou APE : 17.12Z (Fabrication de papier et de carton)
Domaine d’activité : Industrie du papier et du carton
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Production et de la transformation des papiers et cartons - IDCC 3238
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAICA PAPER FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    879 373 033 00031
    Adresse : RUE DE LA VALLEE 02200 VENIZEL
    Date de création : 28/07/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    879 373 033 00023
    Adresse : 3 COURS BARON THENARD 10400 NOGENT-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    879 373 033 00015
    Adresse : 573 ROUTE DES ORTIS 26240 LAVEYRON
    Date de création : 31/10/2019

Etablissements de l'entreprise SAICA PAPER FRANCE

Finances de SAICA PAPER FRANCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 449M 451M 466M 712M
Marge brute (€) 264M 260M 280M 457M
EBITDA - EBE (€) 57,2M 58,3M 63,7M 156M
Résultat d'exploitation (€) 36,5M 39,5M 42,6M 136M
Résultat net (€) 13,4M 16,2M 16,4M 87,1M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -0,5 -3,1 -34,6 34,6
Taux de marge brute (%) 58,9 57,5 60,1 64,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,7 12,9 13,7 21,9
Taux de marge opérationnelle (%) 8,1 8,7 9,1 19,1
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 125M 133M 121M 104M
BFR exploitation (€) 18,7M 16,3M -10,4M 18,5M
BFR hors exploitation (€) 106M 117M 132M 85,4M
BFR (j de CA) 102 108 94,9 53,3
BFR exploitation (j de CA) 15,2 13,2 -8,1 9,5
BFR hors exploitation (j de CA) 86,3 94,5 103 43,8
Délai de paiement clients (j) 17,5 33,2 21,7 34,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 51,1 61,3 69,1 58
Ratio des stocks / CA (j) 40,3 31,7 25,4 18,5
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 38,3M 41,5M 66,3M 117M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,5 9,2 14,2 16,5
Fonds de roulement net global (€) 135M 138M 130M 110M
Couverture du BFR 1,1 1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 9,75M 4,11M 8,98M 6,39M
Dettes financières (€) 20K 491K 940K 1,06M
Capacité de remboursement -0,3 -0,1 -0,1 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 82,8 80,1 74,3 68,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,2 -0,1 -0,1 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 98,1M
Liquidité générale 2,4
Couverture des dettes -43,2 -106 -42,6 -60
Fonds propres (€) 500M 474M 434M 388M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 3 3,6 3,5 12,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,7 3,4 3,8 22,5
Rentabilité économique (%) 2,2 2,7 2,8 15,5
Valeur ajoutée (€) 85,3M 77,7M 90,8M 186M
Valeur ajoutée / CA (%) 19 17,2 19,5 26,2
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 524 0
Salaires et charges sociales (€) 41,8M 40,1M 38,5M 38,2M
Salaires / CA (%) 9,3 8,9 8,3 5,4
Impôts et taxes (€) 5,56M 4,85M 5,06M 6,3M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SAICA PAPER FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAICA PAPER FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAICA PAPER FRANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    11/06/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/06/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    23/11/2021
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion Projet de fusion
    21/09/2021
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion Projet de fusion
    15/09/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    11/08/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/08/2021
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    26/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    17/11/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Scission
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Scission
    24/02/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    20/12/2019
    • Projet
      • Projet de fusion
    28/11/2019
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    26/11/2019

Comptes annuels de SAICA PAPER FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 09/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 23/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/07/2020

Conformité de SAICA PAPER FRANCE

0 procédure collective
33 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SAICA PAPER FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SAICA PAPER FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAICA PAPER FRANCE

  • Cour d'appel de Reims, 20/09/2023, 23/00393
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01473
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01485
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER CHAMPBLAIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01495
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01505
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01488
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat C.G.T. SAICA PAPER CHAMPBLAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01493
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01469
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER CHAMPBLAIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01503
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER CHAMPBLAIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01501
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER CHAMPBLAIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01502
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER CHAMPBLAIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01500
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01484
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01481
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER CHAMPBLAIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01513
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER CHAMPBLAIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01490
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01487
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01507
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER CHAMPBLAIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01494
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat C.G.T. SAICA PAPER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01472
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER CHAMPBLAIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01492
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01483
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01482
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01471
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01511
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01489
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER CHAMPBLAIN LAVEYRON
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01499
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER CHAMPBLAIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01497
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER CHAMPBLAIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01478
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01480
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER CHAMPBLAIN LAVEYRON
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01477
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01474
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/04/2023, 22/01512
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat C.G.T. SAICA PAPER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SAICA PAPER FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2026
    RCS de Soissons
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : rue de la Vallée 02200 Venizel
    Bodacc C n°20260119, annonce n°455
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2025
    RCS de Soissons
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : rue de la Vallée 02200 Venizel
    Bodacc C n°20250130, annonce n°8
  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Soissons
    Dénomination : SAICA PAPER FRANCE
    Capital : 51 191 636,00 €
    Adresse : rue de la Vallée 02200 Venizel
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Asensio Balet, Federico ; nomination du Président : SAICA FRANCE ; Directeur général partant : De Yraolagoitia Amigo, Enrique ; nomination du Directeur général : Guilianelli, Renaud
    Bodacc B n°20240118, annonce n°47
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2024
    RCS de Soissons
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : rue de la Vallée 02200 Venizel
    Bodacc C n°20240105, annonce n°89
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2023
    RCS de Soissons
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : rue de la Vallée 02200 Venizel
    Bodacc C n°20230118, annonce n°67
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2022
    RCS de Soissons
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : rue de la Vallée 02200 Venizel
    Bodacc C n°20220119, annonce n°177
  • VENTE 25/11/2021
    RCS de Soissons
    Adresse : rue de la Vallée 02200 Venizel
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Acquisition par fusion
    Ancien propriétaire : SAICA PAPER FRANCE
    Bodacc A n°20210229, annonce n°6
  • VENTE 24/09/2021
    RCS de Soissons
    Adresse : rue de la Vallée 02200 Venizel
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : SAICA PAPER FRANCE
    Bodacc A n°20210187, annonce n°24
  • IMMATRICULATION 20/08/2021
    RCS de Soissons
    Dénomination : SAICA PAPER EL
    Adresse : rue de la Vallée 02200 Venizel
    Bodacc A n°20210162, annonce n°23
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Romans
    Dénomination : Saica Paper EL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DE YRAOLAGOITIA AMIGO Enrique nom d'usage : DE YRAOLAGOITIA AMIGO devient directeur général
    Bodacc B n°20210161, annonce n°744
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Romans
    Dénomination : Saica Paper EL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SAS à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20210161, annonce n°743
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 573 Route Des Ortis 26240 Laveyron
    Bodacc C n°20210138, annonce n°2349
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 573 Route Des Ortis 26240 Laveyron
    Bodacc C n°20200147, annonce n°1925
  • MODIFICATION 15/03/2020
    RCS de Romans
    Dénomination : Saica Paper EL
    Capital : 51 191 636,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200053, annonce n°808
  • CRÉATION 10/12/2019
    RCS de Romans
    Dénomination : Saica Paper EL
    Capital : 8 000,00 €
    Adresse : 573 Route Des Ortis 26240 Laveyron
    Activité : Production et vente de papier pour ondulé. Farbication, négoce, transformation et façonnage de produits principalement axés sur les matériaux bois, papier et carton.
    Administration : Président : ASENSIO BALET Federico nom d'usage : ASENSIO BALET
    Bodacc A n°20190237, annonce n°814
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) 34 35 37 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC NC NC NC NC
Écart taux promotion (sur 15) NC NC NC NC NC
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Brevets déposés par SAICA PAPER FRANCE

  • PROCEDE DE RECUPERATION DE L'AMIDON PRESENT DANS LE PAPIER OU LE CARTON RECYCLE, UTILISATION DE CET AMIDON
    Enregistré le 28/09/2018
    Expire le 29/09/2026
    Numéro : FR1858953
    Classes : D21C5/02 , D21H11/14 , D21H17/28 , Y02W30/64

Aides perçues par SAICA PAPER FRANCE

Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 20 114 800 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/04/2024
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-12297959
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 11 729 800 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11853433
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 700 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10732922
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 2 000 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 01/09/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082270
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 5 011 240 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11849207
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 03/12/2020
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59108
•
Référence : TM-10569425

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