-
Tribunal de commerce de Rennes,
17/06/2026, 2026L00823
Début du contentieux :
28/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
KID'S PARADIS, PRAXIS, LEX MJ, AJASSOCIES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lorient,
15/06/2026, 2026J00095
Début du contentieux :
04/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Pôle de recouvrement spécialisé du MORBIHAN - Direction générale des finances publiques, SORET PAUL
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Rennes,
13/06/2026, 2026L00830
Début du contentieux :
29/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATHENA, CANGIA
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
20/05/2025, 24/00853
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMELEC, INCOMEO, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, TG-LEC, MJC2A
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Rennes,
05/03/2025, 2025L00194
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES ATELIERS BRETONS SOLIDAIRES, SELARL& Associés, SELARL PRAXIS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
18/04/2023, 22/01738
Début du contentieux :
23/12/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, SODEXSA, EP & ASSOCIES, FINOCEAN, UNIGROUPE, D2I DUCATEL INTERVENTIONS IMMOBILIERS, DCO DUCATEL CONSULTANT ORGANISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, CO FI BRA CIE FONCIERE IMMO BRETAGNE ATLANTIQUE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
05/07/2022, 21/06123
Début du contentieux :
06/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ATHENA, LE TREMPLIN, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice